Partie 2 - Lois et règlements

Producteurs de lait - Quotas (Mod.)

Producteurs de bois - Québec - Fonds d'aménagement forestiers (Mod.)

Producteurs de bleuets - Contributions - Perception

Exercice des fonctions de certains ministres

Nomination de monsieur Marc Ledoux comme sous-ministre associé au ministère des Ressources naturelles

Engagement à contrat de monsieur Richard Massé comme sous-ministre adjoint au ministère de la Santé et des Services sociaux

Demande de certains employés à l'effet de participer au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics en vertu du paragraphe 5° de l'article 2 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des

Rémunération et conditions de travail de Me Lise Morency comme membre et présidente de la Commission de la fonction publique

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Conférence ministérielle sur les affaires francophones qui se tiendra à Whitehorse (Yukon) les 9 et 10 juillet 1998

Prolongation des négociations entre les municipalités de Havre-Saint-Pierre, de Mont-Joli, de Rimouski et de Sept-Îles et le ministre des Transports du Canada

Entente entre la Ville de Lévis et la Société du port de Québec relativement à la cession du quai Paquet

Comité permanent d'harmonisation des règles de mise en marché canadiennes et québécoises

Programme de financement intérimaire des crédits d'impôt remboursables pour la production de titres multimédias de la Société de développement des entreprises culturelles

Emprunt à long terme de 5 022 700 $ par le Musée de la civilisation auprès du ministre des Finances en sa qualité de gestionnaire du Fonds de financement

Nomination de monsieur Alexandre Stefanescu comme membre et secrétaire du Conseil de la langue française

Financement temporaire de la Société québécoise de récupération et de recyclage

Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la municipalité régionale de comté de Lotbinière pour la réalisation du projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement sanitaire sur le territoire de la Municipalité de Saint-Flavien

Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Régie intermunicipale de gestion des déchets du secteur ouest de Portneuf pour la réalisation du projet d'agrandissement d'un lieu d'enfouissement sanitaire et d'aménagement d'un lieu

Nomination des membres du comité chargé d'informer et de consulter la population sur le projet Hertel-Des Cantons d'Hydro-Québec

Nomination de monsieur Jacques Henrichon comme adjoint à l'inspecteur général des institutions financières

Contribution financière non remboursable à SUCRE LANTIC LIMITÉE par la Société de dévelopement industriel du Québec d'un montant maximal de 17 000 000 $

Aide financière au Fonds étudiant solidarité travail du Québec (FESTQ)

Premier, deuxième et troisième protocoles de modification à l'Accord sur le commerce intérieur

Renouvellement du mandat de deux membres du Tribunal des droits de la personne

Nomination de madame Monique Fradette comme juge à la Cour du Québec

Nomination de monsieur Michel L. Auger comme juge à la Cour du Québec

Me Raymond Buist, membre du Tribunal administratif du Québec

Monsieur Gérard J. Lavoie, membre du Tribunal administratif du Québec

Me Dominique Bélanger, membre du Tribunal administratif du Québec

Comité de vérification en vertu de la Loi sur le curateur public

Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada en matière de renseignements sur les services et programmes fédéraux

Établissement d'une représentation du Québec à Kuala Lumpur (Fédération de Malaysia)

Établissement d'une représentation du Québec en République populaire de Chine

Établissement d'un Bureau du Québec à Barcelone (Espagne)

Établissement d'un Bureau du Québec à Munich (Allemagne)

Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada portant sur les modalités administratives et les conditions d'affectation d'un représentant du Québec dans la mission diplomatique du Canada à Kuala Lumpur (Fédération de Malaysia)

Ajustements au Plan stratégique 1998-2002 d'Hydro-Québec

Me Denis Coulombe, secrétaire de la Commission d'enquête chargée de faire enquête sur la Sûreté du Québec

Acquisition par expropriation d'une servitude de remblai en bordure de la route 301, située en la Municipalité des cantons-unis d'Alleyn-et-Cawood, selon le projet ci-après décrit (P.E. 433)

Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction d'une partie de l'intersection de la route 216 et de la rue Gosselin, située en la Municipalité de Wotton, selon le projet ci-après

Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction d'un parc régional d'incitation au transport collectif, en la Ville de Montréal, selon le projet ci-après décrit (P.E. 432)

Maintien de services essentiels en cas de grève dans certains services publics

Modification au décret 291-97 du 5 mars 1997

Cégep régional de Lanaudière

Liste des projets de loi sanctionnés

Liste des projets de loi sanctionnés

Loi modifiant la Loi sur les mines et la Loi sur les terres du domaine public (1998, chapitre 24)

Loi favorisant la protection des eaux souterraines

Loi prolongeant l'effet de certaines dispositions de la Loi sur la pratique des sages-femmes dans le cadre de projets-pilotes

Loi modifiant la Loi favorisant la libération conditionnelle des détenus

Loi modifiant la Loi sur les services correctionnels et d'autres dispositions législatives

Loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et la Loi sur les pêcheries et l'aquaculture commerciales

Loi modifiant la Loi sur les cours municipales et la Loi sur les tribunaux judiciaires

Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les organismes municipaux

Loi modifiant l'article 21 du Code civil et d'autres dispositions législatives

Loi sur le tabac

Loi concernant la nomination d'un directeur général des élections

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... - Nouvelle détermination de la classification, de la cotisation d'un employeur et de l'imputation du coût des prestations

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... - Primes d'assurance pour l'année 1999

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... - Ratios d'expérience pour l'année 1999

Produits d'épargne

Désignation de centres de dépistage du cancer du sein

Sélection des ressortissants étrangers - Pondération

Sécurité du revenu (Mod.)

Protection du consommateur - Règlement d'application (Mod.)