Partie 2 - Lois et règlements

Nomination de monsieur Harold Mailhot comme sous-ministre adjoint au ministère de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie

Accord Canada-Québec 1998-2000 sur l'assurance-récolte

Nomination d'un membre de l'assemblée des gouverneurs de l'Université du Québec

Nomination de deux membres du conseil d'administration de l'Université du Québec à Montréal

Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Télé-université

Nomination d'un membre de la Commission des partenaires du marché du travail

Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Régie intermunicipale de gestion des déchets des Chutes-de-la-Chaudière pour la réalisation du projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement sanitaire sur le territoire de la Municipalité de

Obligations d'épargne du Québec datées du 1er juin des années 1988 et 1990 à 1996

Taux d'intérêt applicable pour la période du 1er juin 1998 au 31 mai 1999 aux obligations d'épargne du Québec datées du 1er juin des années 1990 à 1996 ainsi qu'aux unités du Plan Épargne Placement de la souscription 1996

Nomination de deux membres à temps partiel à la Commission des valeurs mobilières du Québec

Emprunt à long terme de 4 300 000 $ de la Société du Centre des congrès de Québec auprès du ministre des Finances en sa qualité de gestionnaire du Fonds de financement

Nomination de Me Lynne Landry comme juge à la Cour municipale commune de la municipalité régionale de comté des Collines-de-l'Outaouais

Nomination de monsieur Yves Fournier comme juge à la Cour municipale de la Ville de Laval

Nomination des membres du Conseil de la justice administrative

Octroi d'un contrat de fourniture de services de sécurité

Renouvellement du mandat de monsieur François Lebrun comme membre du conseil d'administration, président et directeur général de la Société du Palais des congrès de Montréal

Versement d'une subvention à la Société des établissements de plein air du Québec pour l'exercice financier 1998-1999

Madame Marie-Claude Ménard, vice-présidente du Conseil permanent de la jeunesse

Autorisation à SOQUEM de conclure un contrat de participation avec McKenzie Bay Resources Ltd relativement à 36 claims dans le Canton McKenzie et pouvant l'engager pour plus de cinq ans

Autorisation à SOQUEM de conclure un contrat de participation avec Cambior inc. relativement au projet Crevier pouvant l'engager pour plus de cinq ans

Autorisation à SOQUEM de conclure un contrat de participation avec Mines et exploration Noranda inc. relativement au projet Parent et pouvant l'engager pour plus de cinq ans

Autorisation à SOQUEM de conclure un contrat de participation avec Ressources Appalaches inc. relativement au Projet Squatec et pouvant l'engager pour plus de cinq ans

Approbation de certaines modifications à une entente relative au régime d'assurance-maladie

Prolongation du mandat de la Commission d'enquête chargée de faire enquête sur la Sûreté du Québec

Nomination de monsieur Claude Pinault comme membre et président du conseil d'administration et directeur général de la Société du Centre des congrès de Québec

Acceptation du transfert de gestion et maîtrise du gouvernement du Canada au gouvernement du Québec d'un immeuble situé à Rivière-au-Renard

Modification au décret 573-87 du 7 avril 1987 concernant la désignation et la délimitation des terres du domaine public

Société de l'assurance automobile du Québec et d'autres dispositions législatives, Loi modifiant la Loi sur la... - Entrée en vigueur de certaines dispositions

Lettres patentes du Cégep régional de Lanaudière

Gaz et sécurité publique

Normes de sécurité des véhicules routiers

Régime de rentes du Québec, Loi sur le... - Prestations

Services de garde en milieu scolaire

Désignation de centres de dépistage du cancer du sein (Mod.)

Parc de récréation du Mont-Tremblant - Classification et limites (Mod.)

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... - Modification à l'annexe I

Commission de reconnaissance des associations d'artistes - Règles de preuve et de procédure (Mod.)

Réduction de la pollution d'origine agricole (Mod.)

Code des professions - Infirmières et infirmiers auxiliaires - Normes d'équivalence des diplômes et de formation aux fins de délivrance d'un permis

Code des professions - Architectes - Code de déontologie (Mod.)

Décrets de convention collective - Prolongation

Bâtiment, Loi sur le... - Exemption de l'application de la loi (Mod.)

Commission de la construction du Québec - Obligation d'être titulaire d'un certificat de compétence ou d'une exemption - Exemptions (Mod.)

Application de la définition de " salarié ", prévue au Code du travail, à certains fonctionnaires du Conseil du trésor

Commissions scolaires francophones et anglophones - Régime d'implantation (Mod.)

Vignettes d'identification - Espaces de stationnement pour personnes handicapées

Frais exigibles - Remise des objets confisqués (Mod.)