Partie 2 - Lois et règlements

Émission de lettres patentes afin de modifier la charte de la Ville de Saint-Jérôme

Régimes complémentaires d'avantages sociaux dans l'industrie de la construction (Mod.)

Exercice des fonctions de la ministre de l'Éducation, ministre de la Famille et de l'Enfance

Composition et mandat de la délégation québécoise à la réunion fédérale-provinciale du Conseil interprovincial des ministres sur la réforme et la refonte des politiques sociales qui se tiendra à Toronto, le 22 mai 1998

Programme d'assistance financière spécial relatif aux dommages causés aux exploitations agricoles par la tempête de verglas survenue du 5 au 9 janvier 1998

Programme d'assistance financière spécial relatif à des préjudices causés à des entreprises pour les pertes de produits agroalimentaires attribuables à la tempête de verglas survenue du 5 au 9 janvier 1998 dans plusieurs régions du Québec

Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Régie intermunicipale d'élimination de déchets solides de Brome-Missisquoi pour la réalisation du projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement sanitaire sur le territoire de la Municipalité

Modification du décret 1371-96 du 6 novembre 1996 relatif à la soustraction du projet de consolidation du Pont-des-Îles entre l'Île Notre-Dame et l'Île Sainte-Hélène sur le terrritoire de la Ville de Montréal de la procédure d'évaluation et d'examen

Acceptation par le gouvernement du Québec du transfert de la gestion et la maîtrise d'un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit du lac Macamic, situé dans les limites du Canton de Royal-Roussillon, circonscription foncière d'Abitibi

Acceptation par le gouvernement du Québec du transfert de la gestion et la maîtrise d'un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit de la rivière des Outaouais, situé dans les limites du Village de Quyon, circonscription foncière de Pontiac

Cession par vente de lots de grève et en eau profonde faisant partie du lit des cours d'eau du domaine public

Placements à court terme de la Commission des valeurs mobilières du Québec

Certains emprunts de la Commission des valeurs mobilières du Québec

Contribution financière non remboursable à l'Institut national d'optique en vertu de l'Entente auxiliaire Canada-Québec sur le développement industriel

Protocole d'entente entre les gouvernements du Canada, du Nouveau-Brunswick et du Québec relatif à l'organisation et aux modalités d'application administratives et financières du huitième Sommet des chefs d'État et de gouvernement des pays ayant le

Nomination de monsieur Jean-Noël Vallière comme régisseur en surnombre à la Régie de l'énergie

Correction au décret 175-98 du 17 février 1998 concernant la cession d'ouvrages et la location de forces hydrauliques et autres droits immobiliers en faveur d'Innergex, société en commandite, pour maintenir et exploiter une centrale hydroélectrique sur

Détermination des postes de résidents en médecine disponibles dans les programmes de formation médicale postdoctorale et détermination de places dans les programmes de formation médicale de niveau doctoral pour les étudiants de l'extérieur du Québec

Composition et mandat de la délégation québécoise à la réunion du Conseil des ministres responsables des transports et de la sécurité routière qui se tiendra à Edmonton (Alberta), le 29 mai 1998

Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour les fins d'une partie de la route 344, située en la Municipalité de la paroisse de Saint-Joseph-du-Lac, selon le projet ci-après décrit (P.E. 431)

Approbation des prévisions budgétaires de l'Office des professions du Québec pour l'exercice financier 1998-1999

Pharmacie, Loi modifiant la Loi sur la... - Entrée en vigueur

Code des professions - Avocats - Procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes

Promotion et développement économique - Contribution financière des municipalités locales

Protection du territoire et des activités agricoles, Loi sur la... - Tarif des droits, honoraires, frais et dépens

Détermination du nombre de permis de chasse à la femelle de l'orignal âgée de plus d'un an

Société de financement agricole, Loi sur la... - Programme de financement de l'agriculture (Mod.)

Société de financement agricole, Loi sur la... - Programme de protection contre la hausse des taux d'intérêt (Mod.)

Société de financement agricole, Loi sur la... - Programme d'aide à l'établissement, au développement et à la formation (Mod.)

Calcul du produit maximal de la taxe scolaire - Année scolaire 1998-1999

Zone d'exploitation contrôlée de la Rivière-Saint-Jean-du-Saguenay

Ministère de l'Environnement et de la Faune, Loi sur le... - Signature de certains documents (Mod.)

Pharmacie, Loi sur la... - Médecins vétérinaires, Loi sur les... - Conditions et modalités de vente des médicaments

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... - Commission des lésions professionnelles - Rémunération et autres conditions de travail des commissaires

Routes dont la gestion incombe au ministre des Transports