Partie 2 - Lois et règlements

Regroupement du Village de Fortierville et de la Paroisse de Sainte-Philomène-de-Fortierville

Levée de la soustraction au jalonnement des terrains faisant l'objet des réserves écologiques Charles-B.-Banville, MRC de Rimouski-Neigette et de la Mitis; des Dunes-de-Berry, MRC d'Abitibi; André-Michaud, MRC de la Vallée-de-la-Gatineau; de la

Nomination de monsieur Louis-Marie Vachon comme juge par intérim à la Cour municipale commune de la municipalité régionale de comté de L'Islet

Aide financière à SOCIÉTÉ EN COMMANDITE KW GASPE par la Société de développement industriel du Québec d'un montant maximal de 5 600 000 $

Renouvellement du mandat de monsieur Georges-Octave Roy comme vice-président de la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances

Constitution de la délégation québécoise à la Rencontre des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables des Affaires autochtones et des dirigeants des organismes autochtones nationaux

Versement à la Société d'habitation du Québec d'une subvention d'équilibre budgétaire pour l'exercice financier 1998-1999

Aliénation, par le ministre des Affaires municipales en faveur de la Ville de Québec, de terrains adjacents à la Base de plein air de Sainte-Foy

Mise en oeuvre du Programme d'aide à la rénovation en milieu rural

Autorisations à Loto-Québec et ses filiales d'acquérir des intérêts dans un consortium formé pour l'achat, la revitalisation et l'exploitation du Manoir Richelieu et de conclure un contrat les engageant pour plus de cinq ans

Aide financière à ABITIBI-CONSOLIDATED INC. par la Société de développement industriel du Québec d'un montant maximal de 12 248 000 $

Monsieur Gaétan Frigon, membre du conseil d'administration et président-directeur général de la Société des alcools du Québec

Traitement de monsieur Georges Benoît à titre de juge de paix

Mise en place de mesures correctrices relatives à l'administration générale du curateur public

Modalités de versement de la subvention gouvernementale annuelle à l'Office franco-québécois pour la jeunesse

Modification au décret 108-98 du 28 janvier 1998

Construction de la ligne de transport d'électricité à 735 kV Des Cantons - Saint-Césaire

Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada relative à l'échange réciproque d'informations dans le domaine minier

Nomination d'un membre et désignation du vice-président du comité de révision des médecins omnipraticiens

Composition et mandat de la délégation québécoise à la conférence des ministres de la Santé qui se tiendra à Ottawa, Ontario, le 14 mai 1998

Établissement d'un programme d'assistance financière relatif aux inondations reliées à la tempête de verglas survenue du 5 au 9 janvier 1998 dans diverses municipalités du Québec

Remplacement des programmes d'assistance financière spéciaux relatifs aux pluies diluviennes survenues les 19 et 20 juillet 1996 dans plusieurs régions du Québec

Nomination de monsieur Serge Barbeau comme membre et vice-président de la Commission québécoise des libérations conditionnelles

Nomination de monsieur Réginald Day comme membre de la Commission québécoise des libérations conditionnelles

Nomination de monsieur Guy Coulombe comme directeur général de la Sûreté du Québec

Code des professions - Ingénieurs - Élections au Bureau de l'Ordre (Mod.)

Liste des projets de loi sanctionnés

Loi instituant le Fonds relatif à la tempête de verglas survenue du 5 au 9 janvier 1998

Loi n° 3 sur les crédits, 1998-1999

Désignation de centres de dépistage du cancer du sein

Protection du territoire et des activités agricoles, Loi sur la... - Application de la loi (Mod.)

Commission des écoles catholiques de Québec - Régime de retraite pour certains employés (Mod.)

Assurance-stabilisation des revenus agricoles, Loi sur l'... - Régime (Mod.)

Protection du territoire et des activités agricoles, Loi sur la... - Déclarations requises en vertu de la loi - Implantation de bâtiments sommaires et de panneaux publicitaires, agrandissement d'emplacements résidentiels, démembrement de propriétés

Fabriques de pâtes et papiers (Mod.)

Ordre national du Québec - Insignes (Mod.)