Partie 2 - Lois et règlements

Producteurs de lait - Quotas (Mod.)

Producteurs de bois, Côte-du-Sud - Plan conjoint (Mod.)

Producteurs de bois - Côte-du-Sud - Division en groupes

Demande de certains employés à l'effet de participer au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics en vertu du paragraphe 5° de l'article 2 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des

Financement temporaire de la Société immobilière du Québec

Budget annuel de la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances

Financement temporaire de la Société d'habitation du Québec

Avance du ministre des Finances au fonds spécial de financement des activités locales

Aide financière à 3458121 Canada inc. pour l'acquisition des actifs de Les Fruits de Mer de l'Est du Québec ltée, situés à Matane

Nomination de Me Jean Corriveau comme membre et président de la Commission de reconnaissance des associations d'artistes et des associations de producteurs

Composition et mandat de la délégation québécoise à la rencontre des membres du conseil des ministres de l'Éducation (Canada) avec les ministres fédéraux des Finances et du Développement des ressources humaines qui se tiendra à Toronto (Ontario), le 26

Cession d'ouvrages et d'améliorations par le gouvernement du Canada en faveur de la société Industries Davie inc.

Déclaration d'un dividende d'Hydro-Québec

Création d'un compte à fin déterminée intitulé " Compte pour le financement du plan de relance de l'industrie des courses de chevaux "

Versement d'une subvention à la Société d'habitation et de développement de Montréal relativement à la vente des terrains de l'Hippodrome de Montréal

Approbation de la subvention à la Commission des services juridiques et des règles budgétaires relatives à la subvention versée par le ministère de la Justice pour l'exercice financier 1998-1999

Adhésion de la Municipalité de Saint-Léonard-d'Aston et de la Paroisse de Saint-Zéphirin-de-Courval à l'entente relative à la Cour municipale commune de la Ville de Drummondville

Modification de l'entente relative à la Cour municipale commune de la Ville de Saint-Hubert

Abolition de la Cour municipale de la Ville de Bromptonville

Adhésion des villes de Bromptonville et de Waterville, du Canton de Brompton et de la municipalité régionale de comté de Sherbrooke à l'entente relative à la Cour municipale commune de la Ville de Sherbrooke

Assistance financière à la compagnie Les Mines McWatters inc. pour la mise en valeur de zones minéralisées dans le secteur Lamaque de la mine Sigma

Transfert du prêt sans intérêt de 5 M $ au Fonds socio-économique des Cris de Oujé-Bougoumou

Nomination de monsieur Garry T. Garcin comme régisseur en surnombre à la Régie de l'énergie

Entente Canada-Québec relative au financement de la mise en oeuvre des mesures québécoises de perception automatique des pensions alimentaires

Modification au décret 355-97 relatif à une avance du ministre des Finances au Fonds des technologies de l'information du ministère du Revenu

Renouvellement du mandat du président et des membres du Conseil consultatif de pharmacologie

Composition et mandat de la délégation québécoise à la conférence des ministres de la Santé qui se tiendra à Toronto, Ontario, le 27 mars 1998

Nomination du directeur du Service de police de la Communauté urbaine de Montréal

Certains programmes d'assistance financière relatifs à des dommages subis lors de la tempête de verglas survenue du 5 au 9 janvier 1998 dans diverses régions du Québec

Autorisation à la Société de l'assurance automobile du Québec d'octroyer un contrat pour l'acquisition de plaques d'immatriculation

Entente entre la Société des traversiers du Québec et Navigation Lavoie inc., relativement à l'exploitation de la traverse Île-aux-Grues - Montmagny

Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction de parties de routes, à divers endroits du Québec, selon les projets ci-après décrits (P.E. 423)

Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction de parties de routes, à divers endroits du Québec, selon les projets ci-après décrits (P.E. 427)

Nomination de monsieur Gilles Laflamme comme président du comité paritaire et conjoint regroupant les employés assujettis à la convention collective de travail des constables du contrôle routier du Québec

Nomination de quatre membres du conseil d'administration de la Société des traversiers du Québec

Modification au décret 248-97 relatif à une avance du ministre des Finances au Fonds de conservation et d'amélioration du réseau routier

Participation québécoise à la Conférence intergouvernementale sur les politiques culturelles pour le développement à Stockholm du 30 mars au 2 avril 1998

Financement pour l'exercice financier 1997-1998 du Fonds de développement du marché du travail

Entente sur la prestation des services policiers autochtones dans la communauté attikamek d'Obedjiwan

Entente provisoire sur le maintien de l'ordre dans la communauté micmaque de Listuguj

Instruction publique et diverses dispositions législatives, Loi modifiant la Loi sur l'... - Entrée en vigueur de certaines dispositions

Projet de loi no 414 - Loi concernant la négociation d'ententes relatives à la réduction des coûts de main-d'oeuvre dans le secteur municipal

Chasse

Chasse dans les réserves fauniques

Établissements d'enseignement privés - Collégial

Établissements d'enseignement privés - Préscolaire, primaire et secondaire

Exploitation de la faune - Tarification

Formation des membres des services d'incendie

Parcs

Piégeage et commerce des fourrures

Réserve faunique d'Aiguebelle - Abrogation

Tarif des rémunérations payables lors d'élections et de référendums municipaux

Établissements d'enseignement privés à l'éducation préscolaire, au primaire et au secondaire

Établissements d'enseignement privés au collégial (Mod.)

Société immobilière du Québec, Loi sur la... - Signature de certains documents

Ministère des Affaires municipales, Loi sur le... - Signature de certains documents

Registre des droits personnels et réels mobiliers (Mod.)

Registre des droits personnels et réels mobiliers - Tarif des droits (Mod.)

Médiation familiale (Mod.)