Partie 2 - Lois et règlements

Producteurs de tabac à cigare et à pipe - Contributions (Mod.)

Nomination des membres de la Commission scientifique et technique chargée d'analyser les événements relatifs à la tempête de verglas survenue du 5 au 9 janvier 1998, ainsi que l'action des divers intervenants

Désignation du Collège Sainte-Anne de Lachine en vertu de l'article 192 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics

Autorisation à la Société d'habitation du Québec d'adjuger un contrat de services de traitement informatique

Deux emprunts à long terme de 5 025 125,63 $ et de 1 391 959,80 $ par la Société de la Place des Arts de Montréal auprès du ministre des Finances en sa qualité de gestionnaire du Fonds de financement

Nomination de deux membres de l'assemblée des gouverneurs de l'Université du Québec

Acceptation par le gouvernement du Québec du transfert de la gestion et la maîtrise d'un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit de la rivière Ashuapmushuan, situé dans les limites du Canton d'Ashuapmouchouan, circonscription foncière de

Composition de la délégation du Québec à la Conférence interprovinciale des ministres des Finances qui se tiendra à Frédéricton le 13 février 1998

Adoption d'un programme d'aide pour des entreprises victimes de la tempête de verglas

Établissement d'un programme d'aide financière pour la remise en état des sentiers de motoneige endommagés à la suite de la tempête de verglas survenue du 5 au 9 janvier 1998 dans diverses régions du Québec

Nomination du président et des administrateurs du Fonds d'aide aux recours collectifs

Traitement de madame Annie Tukai à titre de juge de paix

Financement de la Société du Palais des congrès de Montréal pour l'exercice financier 1997-1998

Nomination de deux membres du conseil d'administration de l'Agence métropolitaine de transport

Nomination de onze membres du Conseil des aînés

Transfert des employés de la Régie du gaz naturel et de ceux mis à la disposition du commissaire chargé de l'examen des plaintes des clients des distributeurs d'électricité

Nomination de quatre membres dentistes, nomination du membre fonctionnaire et désignation du président et du vice-président du comité de révision des dentistes

Composition et mandat de la délégation québécoise à la conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres de la Santé qui se tiendra à Toronto, les 16 et 17 février 1998

Versement d'une subvention spécifique n'excédant pas 1,3 M $ à la Société des traversiers du Québec pour la construction d'une gare maritime au terminal routier de Baie-Comeau

Renouvellement du mandat de monsieur Roland Longchamps comme vice-président de la Commission de la santé et de la sécurité du travail

Approbation d'une convention d'indemnisation de l'Agence canadienne du sang

Code des professions - Huissiers de justice - Comptabilité en fidéicommis et fonds d'indemnisation

Code des professions - Huissiers - Conditions et modalités de délivrance des permis

Transport maritime de passagers

Commission des transports du Québec - Règles de pratique et régie interne (Mod.)

Transports, Loi sur les... - Tarifs, taux et coûts (Mod.)

Immatriculation des véhicules routiers (Mod.)

Assurance automobile, Loi sur l'... - Détermination des revenus et des emplois et versement de l'indemnité visée à l'article 83.30 de la loi (Mod.)