Partie 2 - Lois et règlements

Association québécoise de l'industrie de la pêche - Accréditation

Producteurs de bovins - Vente (Mod.)

Exercice des fonctions de certains ministres

Nomination de monsieur Jean-Pierre Nepveu comme sous-ministre adjoint au ministère de la Métropole

Me François Casgrain

Remboursement de dépenses relatives à la tragédie de Saint-Bernard

Nomination d'un membre du comité de retraite visé à l'article 164 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics

Nomination d'un substitut de l'arbitre nommé en vertu de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics

Nomination de Me Jean Morin comme chef de poste du Bureau du Québec à Ottawa

Nomination de huit membres du conseil d'administration de la Société d'habitation du Québec

Entente entre la Ville de Montréal et le gouvernement du Canada relativement au Colloque sur l'entrepreneurship ethnoculturel

Conventions avec le Groupe de gestion et d'économie agricoles inc., le Conseil des productions animales du Québec inc. et le Conseil des productions végétales du Québec inc. pour la prise en charge des activités de diffusion scientifique et technique

Entente Canada-Québec relative au Programme canadien de la gestion de l'entreprise agricole 1997-1998 et 1998-1999

Octroi d'une subvention de 9 440 000 $ à la Bibliothèque nationale du Québec pour l'exercice financier 1997-1998 dont 9 140 000 $ pour son fonctionnement et 300 000 $ pour les coûts relatifs à la préparation du projet de la Grande bibliothèque pour le

Nomination de quatre membres du conseil d'administration du Conseil des arts et des lettres du Québec

Nomination d'un membre du conseil d'administration du Musée du Québec

Nomination de monsieur Réjean Plamondon comme directeur de l'École Polytechnique de Montréal

Poursuite de certaines infractions criminelles devant la Cour municipale commune de la municipalité régionale de comté des Collines-de-l'Outaouais

Régie régionale de la santé et des services sociaux de la Mauricie - Bois-Francs

Autorisation à la Société de l'assurance automobile du Québec d'octroyer un contrat d'entretien et d'utilisation des logiciels Computer Associates

Nomination de deux membres du conseil d'administration de la Commission de la construction du Québec

Aide financière à TRIPAP INC. par la Société de développement industriel du Québec d'un montant maximal de 27 200 000 $

Contribution financière remboursable à LUZENAC INC. par la Société de développement industriel du Québec d'un montant maximal de 2 214 000 $

Tempêtes de verglas survenues dans plusieurs régions du Québec

Conseil de la magistrature - Nomination de neuf membres

Loi sur la protection des personnes dont l'état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui

Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur le ministère du Revenu, la Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires et la Loi sur le régime de rentes du Québec (1997, chapitre 86)

Loi modifiant la Loi sur la Caisse de dépôt et placement du Québec

Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et diverses dispositions législatives

Loi concernant la Municipalité régionale de comté de Maria-Chapdelaine

Loi concernant l'adoption de Rémi Julien

Loi concernant la Ville de Varennes

Loi concernant l'Association de villégiature du Mont Sainte-Anne

Commission des lésions professionnelles - Recrutement et sélection des personnes aptes à être nommées commissaires - Renouvellement des mandats

Conditions des contrats des ministères et des organismes publics

Contrats de construction des ministères et des organismes publics

Contrats de services de déneigement des ministères et des organismes publics

Contrats de services des ministères et des organismes publics

Contrats d'approvisionnement des ministères et des organismes publics

Exploitation de la faune - Tarification

Parcs

Permis de pêche

Traitement des demandes d'indemnité et de révision et recouvrement des dettes dues à la Société de l'assurance automobile du Québec

Règles de fonctionnement de l'Assemblée nationale

Zones d'exploitation contrôlée à des fins d'aménagement, d'exploitation ou de conservation du saumon atlantique anadrome - Établissement

Perception des pensions alimentaires (Mod.)

Évaluateurs agréés - Procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes

Régie de l'énergie, Loi sur la... - Droits payables

Immatriculation des véhicules routiers (Mod.)

Code de la sécurité routière - Frais exigibles (Mod.)

Aides auditives (Mod.)