Partie 2 - Lois et règlements

Réduction des volumes de bois dont la récolte est autorisée par les permis d'intervention délivrés aux bénéficiaires de contrats d'approvisionnement et d'aménagement forestier

Délégation du Québec participant à la visite officielle en France les 29, 30 septembre et 1er octobre 1997 du premier ministre, M. Lucien Bouchard, dans le cadre des rencontres annuelles alternées des premiers ministres français et québécois

Exercice temporaire des fonctions du vice-président du Conseil exécutif

Monsieur Michel Létourneau

Nomination de monsieur Jacques Gariépy comme sous-ministre associé responsable d'Emploi-Québec au ministère de l'Emploi et de la Solidarité et secrétaire général de la Commission des partenaires du marché du travail

Nomination de monsieur Michel Lambert comme sous-ministre adjoint au ministère des Ressources naturelles, affecté au Secrétariat au développement des régions

Nomination de monsieur Serge Tétreault comme sous-ministre adjoint au ministère des Ressources naturelles, affecté au Secrétariat au développement des régions

Nomination de quatre membres du comité de réexamen constitué en vertu de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux

Nomination d'un arbitre en vertu de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics

Transfert de crédits au ministère des Affaires municipales

Versement à la Société d'habitation du Québec d'une subvention d'équilibre budgétaire pour l'exercice financier 1997-1998

Emprunt à long terme de 75 000 000 $ de la Société québécoise d'assainissement des eaux auprès du ministre des Finances en sa qualité de gestionnaire du Fonds de financement

Cession du Centre éducatif forestier Bois-de-Belle-Rivière à la Ville de Mirabel

Cession de la Ferme de recherche L'Assomption

Contrat de préachat de droits de diffusion et d'exploitation à intervenir entre la Société de télédiffusion du Québec et SDA Productions Inc. pour la production de 120 épisodes de la série « Allô Prof II »

Nomination de madame Diane Bellemare comme membre et présidente de la Commission des partenaires du marché du travail

Nomination de monsieur Jacques Gariépy comme membre et président du conseil d'administration et directeur général par intérim de la Société québécoise de développement de la main-d'oeuvre

Entente entre le Conseil de la nation Huronne-Wendat et le gouvernement du Québec relativement à la chasse à l'orignal

Composition et mandat de la délégation québécoise aux réunions des ministres responsables de la Faune et des Parcs, à Saint-Jean (Terre-Neuve) les 1er et 3 octobre 1997

Nomination de deux membres du conseil d'administration de la Caisse de dépôt et placement du Québec

Nombre maximum d'appareils de loterie vidéo pour la piste de courses de Montréal

Versement du Conseil de la coopération du Québec (CCQ) des crédits afférents au Programme d'aide aux coopératives de développement régional

Poursuite de certaines infractions criminelles devant la Cour municipale commune de la Ville de Sainte-Adèle

Changement du siège du Fonds d'aide aux recours collectifs

Nomination de Me Gaétan Lemoyne comme membre de la Commission des affaires sociales

Me Marguerite Gingras-Lamarre, membre de la Commission des affaires sociales

Nomination de Me François T. Tremblay comme membre du Bureau de révision de l'évaluation foncière du Québec

Nomination de Me Odette Laverdière comme membre du Bureau de révision de l'évaluation foncière du Québec

Désignation du président et des vice-présidents du Tribunal administratif du Québec

Adhésion de la Paroisse de La Trinité-des-Monts à l'entente relative à la Cour municipale commune de la Ville de Rimouski

Modification de l'entente relative à la Cour municipale commune de la municipalité régionale de comté de D'Autray

Extension de la compétence territoriale de la Cour municipale commune de la Ville de Sherbrooke

Extension de la compétence territoriale de la Cour municipale commune de la Ville de Louiseville

Délégation du Québec à la première conférence des parties signataires de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification qui aura lieu à Rome du 29 septembre au 10 octobre 1997

Délégation du Québec à la Conférence des ministres responsables de TV5 qui doit se tenir le 8 octobre 1997, à Paris

Autorisation à SOQUEM d'acquérir des actions d'Explo-Zinc inc. dans une proportion supérieure à cinquante pour cent (50 %)

Réunion annuelle du Conseil canadien des ministres des Forêts qui se tiendra le 2 octobre 1997 à St-John's, Terre-Neuve

Nomination de cinq membres de l'Office des personnes handicapées du Québec

Désignation de Me Claude Brazeau comme président du Comité de déontologie policière

Désignation de Me Jean-Y. Nadeau comme vice-président du Comité de déontologie policière

Prolongation du mandat de la Commission d'enquête chargée de faire enquête sur la Sûreté du Québec

Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction d'une partie du chemin de Sainte-Thérèse, située dans la Municipalité de Déléage, selon le projet ci-après décrit (P.E. 411)

Emprunt à long terme de 37 930 000 $ de la Société des Traversiers du Québec auprès du ministre des Finances en sa qualité de gestionnaire du Fonds de financement

Nomination de monsieur Daniel Lapointe comme membre de la Commission des transports du Québec

Accidents du travail et les maladies professionnelles et la Loi sur la santé et la sécurité du travail, Loi modifiant la Loi sur les - Entrée en vigueur de certaines dispositions

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les - Normes et barèmes de l'aide personnelle à domicile - Table des indemnités de remplacement du revenu pour l'année 1998 - Table des revenus bruts annuels d'emplois convenables pour

Modifications au Programme de revitalisation des vieux quartiers

Indemnités et allocations payables aux témoins assignés devant les cours de justice (Mod.)

Tarif des frais exigibles pour la transmission des renseignements contenus dans la liste électorale - Directeur général des élections du Canada

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... - Regroupement d'employeurs - Taux personnalisés et modalités de calcul de ces taux

Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction, Loi sur les... - Formation professionnelle (Mod.)