Partie 2 - Lois et règlements

Regroupement du Village de Saint-Victor et de la Municipalité de Saint-Victor-de-Tring

Nomination d'un membre du Conseil du trésor

Comité ministériel de l'éducation et de la culture

Comité ministériel du développement social

Engagement à contrat de monsieur Simon Chabot comme sous-ministre adjoint au ministère des Ressources naturelles, affecté au Secrétariat au développement des régions

Engagement à contrat de monsieur Richard Bellemare comme sous-ministre adjoint au ministère des Ressources naturelles, affecté au Secrétariat au développement des régions

Engagement à contrat de madame Micheline Larivée comme sous-ministre adjointe au ministère des Ressources naturelles, affectée au Secrétariat au développement des régions

Emprunt à long terme de 50 000 000 $ de la Société immobilière du Québec auprès du ministre des Finances en sa qualité de gestionnaire du Fonds de financement

Institution de Fonds des technologies de l'information

Population des municipalités

Financement temporaire de la Société québécoise d'assainissement des eaux

Location et vente éventuelle d'une usine de transformation de produits marins située à Newport, Gaspésie

Entente de coopération entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Royaume du Maroc en matière d'environnement

Désignation des organismes visés à l'article 14 de la Loi sur l'administration financière

Nomination de monsieur Camille Limoges comme membre et président du Conseil de la science et de la technologie

Nomination de madame Francine Dubé comme directrice générale de la Société du Centre des congrès de Québec

Nomination des membres, du président et du vice-président du conseil d'administration de la Société du Centre des congrès de Québec

Emprunt à long terme de 69 405 300 $ de la Société du Centre des congrès de Québec auprès du ministre des Finances en sa qualité de gestionnaire du Fonds de financement

Financement temporaire de la Société du Centre des congrès de Québec

Poursuite de certaines infractions criminelles devant la Cour municipale commune de la Ville de Waterloo

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence métropolitaine de transport

Emprunt à long terme de 32 500 000 $ de la Société du Palais des congrès de Montréal auprès du ministre des Finances en sa qualité de gestionnaire du Fonds de financement

Convention de transactions entre Hydro-Québec et Long Island Lighting Company

Nomination de deux membres du Conseil d'évaluation des projets-pilotes

Protocole d'entente sur les négociations à intervenir visant la prise en charge de services sociaux par le Conseil de bande de Listuguj

Promotion d'officiers à la Sûreté du Québec

Modifications au Programme d'aide gouvernementale au transport en commun

Maintien de services essentiels en cas de grève dans certains services publics

Fondation universitaire de l'Institution royale pour l'avancement des sciences (Université McGill)

Assurance-médicaments et modifiant diverses dispositions législatives, Loi sur l'... - Entrée en vigueur de certaines dispositions

Code de la sécurité routière - Frais exigibles et remise des objets confisqués

Code des professions - Loi médicale - Règles relatives à l'étude et à l'exercice de l'obstétrique par les sages-femmes

Assurance-récolte - Système individuel - Assurance-récolte - Système collectif

Valeurs mobilières (Mod.)

Conditions et tarifs du service de transport en gros de l'électricité

Impôts, Loi sur les... - Règlement (Mod.)

Administration fiscale (Mod.)

Impôts, Loi sur les... (Mod.) - Ministère du Revenu, Loi sur le... (Mod.) - Régie de l'assurance-maladie du Québec, Loi sur la... (Mod.) - Régime de rentes du Québec, Loi sur le... (Mod.) - Remboursement d'impôts fonciers, Loi sur le... (Mod.) - ...

Impôts, Loi sur les... - Règlement (Mod.)

Impôt sur le tabac, Loi concernant l'... (Mod.) - Licences, Loi sur les... (Mod.) - Administration fiscale - Règlement (Mod.) - Taxe de vente - Règlement (Mod.) - Taxe sur les carburants, Loi concernant la... (Mod.) - Règlements