Partie 2 - Lois et règlements

Regroupement du Village de Neuville et de la Paroisse de Pointe-aux-Trembles

Cartes d'identité et protection de la vie privée - Consultation générale de la Commission de la culture

Commission des lésions professionnelles et modifiant diverses dispositions législatives, Loi instituant la... - Consultation générale de la Commission de l'économie et du travail

Union des producteurs agricoles - Cotisation des producteurs

Exercice des fonctions du ministre des Finances

Nomination de monsieur Patrice Lafleur comme délégué général du Québec à Mexico

Nomination de monsieur Aubert Ouellet comme délégué du Québec pour l'Amérique du Sud et les Antilles

Nomination de monsieur Pierre Lucier comme président de l'Université du Québec

Nomination de madame Pauline Champoux-Lesage comme sous-ministre du ministère de l'Éducation

Nomination de monsieur Alain Gauthier comme sous-ministre du ministère des Affaires municipales

Demande de certains employés à l'effet de participer au Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics en vertu du paragraphe 5 de l'article 2 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes...

Versement d'une subvention à la Ville de Montréal reliée à la rationalisation de ses dépenses pour l'exercice 1996

Emprunt de la Société d'habitation du Québec (la " SHQ ") pour une somme de 84 205 627,76 $ auprès de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (la " SCHL ") en vertu de la Loi nationale sur l'habitation (Canada) et des règlements adoptés en...

Approbation du plan triennal des activités du Fonds pour la formation de chercheurs et l'aide à la recherche pour 1996-1999

Nomination de madame Céline Saint-Pierre comme membre et présidente du Conseil supérieur de l'éducation

Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada visant à mettre en oeuvre un programme fédéral en matière d'alphabétisation

Réduction du capital-actions émis et payé de SOQUIP et remboursement correspondant de capital

Contribution financière remboursable à VENMAR VENTILATION INC. par la Société de développement industriel du Québec

Plan de développement d'Hydro-Québec

Nomination et rémunération des vérificateurs de la Société de développement de la Baie James

Nomination de deux membres du conseil d'administration de la Société de développement de la Baie James

Nomination de cinq membres du conseil d'administration de la Société québécoise d'initiatives pétrolières

Modifications à l'organisation des conseils d'administration des établissements publics prévue à l'article 119 et au premier alinéa de l'article 126 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux

Modifications aux programmes d'assistance financière spéciaux relatifs aux pluies diluviennes survenues les 19 et 20 juillet 1996 dans plusieurs régions du Québec

Modification de l'entente constituant le conseil intermunicipal de transport de Sorel-Varennes

Nomination de trois membres du conseil d'administration de la Société de l'assurance automobile du Québec

Liste des projets de loi sanctionnés

Liste des projets de loi sanctionnés

Loi modifiant la Loi sur le régime de rentes du Québec (1996, chapitre 47)

Loi modifiant la Loi sur Hydro-Québec (1996, chapitre 46)

Charte de la langue française - Exemption accordée aux enfants séjournant au Québec de façon temporaire

Espèces floristiques menacées ou vulnérables et leurs habitats

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... - Modification à l'annexe I de la loi

Régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels, Loi sur le... - Règlement (Mod.)

Signature par un fonctionnaire de certains actes, documents ou écrits du ministère des Transports (Mod.)

Comité paritaire des boueurs de la région de Montréal - Utilisation des fonds non réclamés

Commission de la construction du Québec - Prélèvement

Régime général d'assurance-médicaments (Mod.)

Assurance-maladie, Loi sur l'... - Règlement (Mod.)