Partie 2 - Lois et règlements

Regroupement du Village et de la Paroisse de Saint-Sylvestre

Corrections au décret de regroupement de la Municipalité de Crabtree et de la Municipalité de Sacré-Coeur-de-Crabtree

Désignation de certaines personnes pour signer et assurer la publicité du registre de l'état civil

Soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière et à l'exploitation minière des terrains faisant l'objet de l'ancienne mine Bruneau située en territoire non organisé en M.R.C., circonscription électorale d'Ungava

Soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière et à l'exploitation minière des terrains faisant l'objet du futur parc industriel de la Ville de Baie-Comeau, M.R.C. de Manicouagan

Soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière et à l'exploitation minière des terrains faisant l'objet du projet de constitution de la réserve écologique de la Rivière-aux-Brochets, M.R.C. de Brome-Missisquoi

Verre plat - Administration provisoire du Comité paritaire

Mise en place d'un Comité de suivi des décisions du Sommet sur l'économie et l'emploi

Loi sur la Commission des affaires sociales

Exercice des fonctions du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Nomination de madame Diane Wilhelmy comme secrétaire générale associée au ministère du Conseil exécutif

Nomination de monsieur Jean Pronovost comme secrétaire général associé au ministère du Conseil exécutif

Nomination de monsieur Yvon Boudreau comme secrétaire adjoint au ministère du Conseil exécutif

Ententes à intervenir entre des organismes visés aux articles 3.11 et 3.12 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif, en vue de réaliser des projets dans le cadre de certains programmes fédéraux d'emploi

Prolongation du mandat de la Commission scientifique et technique chargée d'analyser la gestion des barrages privés et publics dans les bassins versants affectés par la crue des eaux les 19 et 20 juillet 1996

Prêt de 3 000 000 $ de la Société québécoise de récupération et de recyclage à l'entreprise Les Développements Phénix (1995) inc. au bénéfice de Caoutech inc.

Transfert de la propriété de certains biens meubles et immeubles à la Société des établissements de plein air du Québec

Composition et mandat de la délégation québécoise à la réunion du Conseil canadien des ministres de l'Environnement (CCME), qui se tiendra à Toronto (Ontario), les 19 et 20 novembre 1996

Commission d'enquête sur la politique d'achat par Hydro-Québec d'électricité auprès de producteurs privés

Montants, limites et modalités des transactions de REXFOR et ses filiales en vertu de l'article 17 de la Loi sur la Société de récupération, d'exploitation et de développement forestiers du Québec (L.R.Q., c. S-12)

Assistance financière à la compagnie Ressources Orléans inc. pour la mise en production d'un gisement de wollastonite

Approbation d'une entente relative au régime d'assurance-maladie

Désignation de la vice-présidente de l'Office des personnes handicapées du Québec

Nomination de quatre membres de l'Office des personnes handicapées du Québec

Modifications au programme d'assistance financière spécial relatif aux pluies diluviennes survenues les 19 et 20 juillet 1996 dans plusieurs régions du Québec

Nomination de Me Louise Roy comme secrétaire de la Commission d'enquête chargée de faire enquête sur la Sûreté du Québec

Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la création d'une intersection routière à l'encoignure de la route 307 et du chemin Romanuk située dans la Municipalité de Cantley, selon le projet ci-après décrit...

Convention entre le gouvernement du Canada, le gouvernement du Québec et la compagnie des Chemins de fer nationaux du Canada pour le financement d'un programme de remise en état du pont de Québec

Monsieur Donatien Corriveau, membre du Conseil des services essentiels

Centre de réadaptation Constance-Lethbridge

Nomination de monsieur Guy Coulombe comme directeur général adjoint de la Sûreté du Québec, affecté à la Direction générale

Société de développement de la Baie James - Pouvoir général d'emprunt

Société de récupération, d'exploitation et de développement forestiers du Québec, Loi modifiant la Loi sur la... - Entrée en vigueur de l'article 8

Code des professions - Notaires - Comité d'inspection professionnelle de la Chambre

Liste des projets de loi sanctionnés

Loi modifiant la Loi sur le courtage immobilier (1996, chapitre 42)

Loi sur l'équité salariale (1996, chapitre 43)

Loi modifiant la Loi sur la Société générale de financement du Québec (1996, chapitre 44)

Loi instituant le Fonds d'assistance financière pour certaines régions sinistrées à la suite des pluies diluviennes survenues les 19 et 20 juillet 1996 (1996, chapitre 45)

Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale (1996, chapitre 41)

Loi concernant le Régime de retraite pour certains employés de la Commission des écoles catholiques de Québec (1996, chapitre 83)

Loi modifiant la Charte de la Ville de Laval (1996, chapitre 84)

Loi concernant la Ville de Val-d'Or et le site historique classé du Village minier de Bourlamaque (1996, chapitre 91)

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... - Normes et barèmes de l'aide personnelle à domicile pour l'année 1997

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... - Table des indemnités de remplacement du revenu pour l'année 1997

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... - Table des revenus bruts annuels d'emplois convenables pour l'année 1997

Produits de papiers et cartons ondulés - Prélèvement (Mod.)

Sûreté du Québec - Directeurs généraux adjoints - Rémunération (Mod.)

Sûreté du Québec - Ordre de remplacement du directeur général

Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction, Loi sur les... - Certificats de compétence (Mod.)

Conseil des services essentiels - Employés non syndiqués - Conditions de travail