Partie 2 - Lois et règlements

Sociétés coopératives agricoles de tabac - Conservation et accès aux documents

Sociétés coopératives agricoles de tabac - Fichier des producteurs

Mise en marché de la volaille - Renseignements

Commémoration de monsieur Robert Bourassa dans la toponymie du Québec

Application de la Loi sur l'assurance-emploi au Canada aux employés de certains organismes mandataires du gouvernement

Compte à fin déterminée intitulé " Compte pour le financement du Bureau du commissaire général du travail "

Location par le ministre des Affaires municipales aux municipalités régionales de comté des Laurentides et des Pays-d'en-Haut ainsi qu'à la Municipalité de Boileau de certains immeubles constituant l'emprise ferroviaire désaffectée désignée sous le...

Monsieur Rodrique Dubé, régisseur et président de la Régie du logement

Subvention de 1,5 M$ au Fonds d'investissement de la culture et des communications, société en commandite

Acquisition de parts par la Société de développement des entreprises culturelles et avance du ministre des Finances

Renouvellement de mandat de Me Marie Lucie Doyon comme membre à temps partiel de la Commission de reconnaissance des associations d'artistes

Délivrance d'un certificat d'autorisation pour la construction de deux émissaires servant de trop-pleins au réseau d'interception des eaux usées du projet d'assainissement de Saint-Nicolas, Charny et Saint-Rédempteur par la Société québécoise...

Requête de R.S.P. Hydro inc. relativement à l'approbation des plans et devis d'un barrage en remblai

Cession par vente d'une partie du lot 785-14, Canton de Fox, en faveur de Armand Dumaresq Matériaux de construction inc.

Cotisation des caisses d'épargne et de crédit pour l'année 1996-1997

Cotisation des sociétés de fiducie et des sociétés d'épargne pour l'année 1996-1997

Montant payable par l'Association des courtiers et agents immobiliers du Québec pour la période du 1er avril 1995 au 31 mars 1996

Cotisation des assureurs pour l'année 1996-1997

Monsieur Roland Côté, membre à temps plein de la Commission des valeurs mobilières du Québec

Nomination de quatorze membres au Conseil de la Science et de la Technologie

Renouvellement du mandat de monsieur Pierre Clouâtre comme président-directeur général de la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour

Nomination de cinq membres du conseil d'administration de la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour

Contribution financière remboursable à LÉVIS-QUÉBEC CONSTRUCTION TRUST par la Société de développement industriel du Québec

Traitement de monsieur Raynald Bernier, juge de paix

Délégation du Québec à la Conférence des ministres responsables de TV5 qui doit se tenir le 17 octobre 1996, à Montebello, au Québec

Modifications au décret 756-96 du 19 juin 1996 relatif à l'expédition de copeaux de pin gris vers l'Ontario et les États-Unis

Autorisation à Hydro-Québec de construire la ligne de Léry-Saint-Louis à 120 kV, les infrastructures et équipements connexes et d'acquérir, par voie d'expropriation, les immeubles et droits réels requis

Monsieur Jean-André Élie, ex-président par intérim du conseil d'administration d'Hydro-Québec

Nomination de coroners à temps partiel

Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 108-143 et du chemin McDonald et acquisition de servitudes, situés dans la Municipalité d'Ascot, selon le...

Loi modifiant la Charte de la Ville de Québec

Acquisition de terres agricoles par des non-résidants, Loi sur l'... - Tarif des droits, honoraires et frais

Protection du territoire agricole, Loi sur la... - Tarif des droits, honoraires, frais et dépens (demande d'autorisation et suppression des exemptions)

Protection du territoire agricole, Loi sur la... - Tarif des droits, honoraires, frais et dépens (inscription en appel et abrogation des exemptions)

Ville de La Baie - Déclaration de zones d'intervention spéciale

Agronomes - Noms et limites territoriales des sections de l'Ordre

Arpenteurs-géomètres, Loi sur les... - Repères et bornes (Mod.)

Caisse de dépôt et placement du Québec - Régie interne (Mod.)

Sûreté du Québec - Ordre de remplacement du directeur général (Mod.)