Partie 2 - Lois et règlements

Regroupement de la Municipalité de Crabtree et de la Municipalité de Sacré-Coeur-de-Crabtree

Producteurs de bovins - Plan conjoint (Mod.)

Producteurs de bois, Bas-Saint-Laurent - Fonds de roulement (Mod.)

Comité des priorités

Nomination de madame Diane Jean comme secrétaire associée au Conseil du trésor

Madame Denise Laberge-Ferron

Monsieur Jean-Marie Lalande

Monsieur Gaston Grammond

Monsieur Claude R. Beausoleil

Monsieur Hermann C. Girard

Monsieur Philippe Vaillancourt

Monsieur Ghislain Fortin

Monsieur Aubert Ouellet

Monsieur Jean-Claude Cadieux

Monsieur Jean-Paul Gendron

Monsieur Gérald Durocher

Monsieur Bernard Dussault

Monsieur Armand Leblond

Adoption d'un programme d'assistance financière spécial relatif aux dommages causés à des sentiers de motoneige et à leurs infrastructures lors des pluies diluviennes survenues les 19 et 20 juillet 1996 dans les régions du Saguenay-Lac-Saint-Jean, de...

Municipalité de Bouchette

Nomination de monsieur Alain Vallières comme membre et président par intérim de la Commission de toponymie

Emprunt de 2 539 672 $ par le Musée du Québec auprès du ministre des Finances, en sa qualité de gestionnaire du Fonds de financement

Nomination de monsieur Yves M. Giroux comme directeur général par intérim du Fonds pour la formation de chercheurs et l'aide à la recherche

Nomination de monsieur Jacques Pelletier comme membre du conseil d'administration et directeur général par intérim de l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec

Nomination d'un membre du comité protestant du Conseil supérieur de l'éducation

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Université Laval

Commission scientifique et technique créée afin d'analyser la gestion des barrages privés et publics dans les bassins versants affectés par la crue des eaux les 19 et 20 juillet 1996

Établissement d'un programme de stabilisation des berges et des lits des rivières et des cours d'eau pour réparer des dommages causés par la crue du 19 et du 20 juillet 1996 ou en prévenir de nouveaux

Composition de la délégation du Québec à la Conférence fédérale-provinciale des ministres des Finances qui se tiendra à Ottawa le 4 octobre 1996

Nomination de madame Juliette P. Bailly comme curatrice publique

Nomination de monsieur Jacques L. Ménard comme membre et président du conseil d'administration d'Hydro-Québec

Contrat de vente d'électricité entre Donohue QUNO inc. et Hydro-Québec

Promotion d'officiers à la Sûreté du Québec

Composition et mandat de la délégation québécoise à la réunion des ministres responsables des transports et de la sécurité routière, à Charlottetown (I.P.E.), le 10 octobre 1996

Transfert d'administration par le gouvernement du Québec au gouvernement du Canada d'un terrain situé à Donnacona, comté de Portneuf

Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction, Loi sur les... - Régimes complémentaires d'avantages sociaux

Santé et sécurité du travail dans les mines

Code de procédure pénale - Certains frais judiciaires - Personnes âgées de moins de 18 ans (Mod.)

Assurance-médicaments et modifiant diverses dispositions législatives, Loi sur l'... - Règlement d'application de la Loi sur l'assurance-maladie (Mod.)

Assurance-maladie, Loi sur l'... - Formules et relevés d'honoraires (Mod.)

Vêtement pour hommes - Prélèvement (Mod.)

Chemise pour hommes et garçons (Mod.)