Partie 2 - Lois et règlements

Diminution de la période de piégeage du renard roux aux Îles-de-la-Madeleine

Exercice de certaines fonctions du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation par le ministre de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie

Monsieur Robert Trempe

Monsieur Bruno Grégoire

Monsieur Roch Rioux

Monsieur Jean Lambert

Composition et mandat de la délégation québécoise à la réunion du Carrefour des ministres sur la réforme et la refonte des politiques sociales qui se tiendra à Calgary (Alberta), le 2 octobre 1996

Modifications au programme d'aide à la reconstruction des infrastructures situées dans les municipalités régionales de comté sinistrées à la suite des pluies diluviennes survenues les 19 et 20 juillet 1996 dans plusieurs régions du Québec

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de l'autoroute de l'information qui se tiendra à Winnipeg, Manitoba, le 30 septembre 1996

Financement de certains travaux et achats pour maintenir en bon état les actifs de la Société du Grand Théâtre de Québec pour 1996-1997

Financement de certains travaux et achats pour maintenir en bon état les actifs de la Société de la Place des Arts de Montréal pour 1996-1997

Financement de certains travaux et achats pour maintenir en bon état les actifs du Musée du Québec pour 1996-1997

Financement de certains travaux et achats pour maintenir en bon état les actifs du Musée de la civilisation pour 1996-1997

Financement de certains travaux et achats pour maintenir en bon état les actifs du Musée d'art contemporain de Montréal pour 1996-1997

Financement de certains travaux et achats pour maintenir en bon état les actifs de la Bibliothèque nationale du Québec pour 1996-1997

Approbation du plan d'investissements universitaires pour la période du 1er juin 1996 au 31 mai 2001

Composition et mandat de la délégation québécoise aux réunions des ministres responsables des Parcs et de la Faune, à Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard), les 30 septembre et 2 octobre 1996

Nomination de monsieur Yves Michaud comme membre du conseil d'administration de la Régie de l'assurance-dépôts du Québec

Nomination de monsieur Jacques Dumont comme inspecteur général des institutions financières

Approbation du règlement numéro 649 d'Hydro-Québec et des emprunts d'Hydro-Québec totalisant la somme de 15 787 292,05 $ CAN dans le cadre du rachat de droits d'emphytéose dans certains immeubles loués par Hydro-Québec

Nomination de quatre membres du conseil d'administration de la Société du Palais des congrès de Montréal

Financement temporaire de la Société du Palais des congrès de Montréal

Commission d'enquête sur la politique d'achat par Hydro-Québec d'électricité auprès de producteurs privés

Réunion annuelle du Conseil canadien des ministres des Forêts qui se tiendra le 1er octobre 1996 à Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard

Nomination de Me Lucien LeBlanc comme président par intérim de la Commission d'examen

Nomination de deux membres à temps partiel à la Commission d'examen

Nomination de trois membres du Conseil d'évaluation des projets-pilotes

Nomination de Me Michel Doré comme membre de la Commission des transports du Québec

Nomination de madame Louise Gabrielle Bergeron comme membre de la Commission des transports du Québec

Versement d'une subvention de 2 082 000 $ à la Commission de la construction du Québec

Code de procédure civile - Demandes d'obligation alimentaire

Coopératives, Loi sur les... - Règlement

Régime de rentes du Québec, Loi sur le... - Prestations

Signalisation routière

Transport des matières dangereuses

Code des professions - Arpenteurs-géomètres - Stages de perfectionnement (Mod.)

Code des professions - Arpenteurs-géomètres - Tenue d'une étude de l'Ordre (Mod.)

Code des professions - Techniciennes et techniciens dentaires du Québec - Assurance de responsabilité professionnelle de l'Ordre

Régies régionales et établissements publics de santé et de services sociaux - Directeurs généraux

Régies régionales et établissements de santé et de services sociaux - Cadres

Conditions des contrats des ministères et des organismes publics (Mod.)

Contrats de construction des ministères et des organismes publics (Mod.)

Exemption des organismes publics de l'application de la réglementation gouvernementale en matière de contrats

Exemption des organismes publics de l'application de la réglementation gouvernementale en matière de contrats

Code des professions - Notaires - Comptabilité en fidéicommis (Mod.)

Code des professions - Physiothérapeutes - Équivalence de diplôme et de formation

Permis (Mod.)

Immatriculation des véhicules routiers (Mod.)

Tarifs des droits - Actes de l'état civil, changement de nom ou de la mention du sexe (Mod.)

Assurance-maladie, Loi sur l'... - Règlement

Sécurité du revenu (Mod.)