Partie 2 - Lois et règlements

Nomination de monsieur Paul-Émile L'Écuyer comme juge par intérim à la Cour municipale de Beauharnois

Producteurs de tabac jaune - Quotas (Mod.)

Producteurs de pommes de terre - Enregistrement, exploitations (Mod.)

Producteurs de bois - Région de Québec - Contributions (Mod.)

Producteurs de bovins - Vente - Prix optimal du veau de grain (Mod.)

Organisation et fonctionnement du Conseil exécutif

Monsieur André St-Jean

Reconnaissance, aux fins de relations de travail, de certaines associations

Compte à fin déterminée intitulé " Compte pour le financement du programme conjoint de protection civile "

Exécution et financement d'une étude de conformité visant les ouvrages d'assainissement des eaux usées du territoire de la Communauté urbaine de Québec

Mandat et composition de la délégation québécoise à la troisième session de la Conférence des ministres responsables des pêches au Canada, les 25 et 26 septembre 1996, à Canmore, en Alberta

Cession, par la Société de développement des entreprises culturelles, de la maison Wilfrid-Laurier en faveur de La Société du Musée Laurier inc.

Composition de la délégation québécoise à la 70e réunion ordinaire du Conseil des ministres de l'Éducation (Canada), Saint-Jean, Terre-Neuve, le 30 septembre et le 1er octobre 1996

Délégation du Québec au Bureau de la Conférence des ministres francophones de l'Enseignement supérieur et de la recherche des États et des Gouvernements ayant le français en partage qui doit avoir lieu à Québec, les 19 et 20 septembre 1996

Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Société québécoise de développement de la main-d'oeuvre

Approbation de la nomination de monsieur André Caillé comme membre du conseil d'administration et président-directeur général d'Hydro-Québec

Constitution de la Réserve écologique des Kettles-de-Berry

Modification au décret 1317-81 du 13 mai 1981 modifié par le décret 1263-86 du 20 août 1986 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation pour la construction d'une usine d'élimination de déchets industriels et inorganiques à Blainville en...

Échange de terrains entre le gouvernement du Québec et la Municipalité de Blainville ainsi que l'acquisition de terrains

Soustraction du projet de stabilisation de six secteurs de berge de la rivière Sainte-Anne sur les territoires non organisés de la M.R.C. Denis-Riverin de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement

Contribution financière remboursable à COMMUNICATIONS ERICSSON INC. par la Société de développement industriel du Québec d'un montant maximal de 4 250 000 $

Contribution financière remboursable à GRAYBEC CALC INC. par la Société de développement industriel du Québec d'un montant maximal de 3 177 000 $

Nomination de onze membres du conseil d'administration du Parc technologique du Québec métropolitain

Nomination de madame Dominique Slater comme juge à la Cour du Québec

Nomination de monsieur Carol St-Cyr comme juge à la Cour du Québec

Nomination de monsieur Richard Therrien comme juge à la Cour du Québec

Nomination d'un membre de la Commission scientifique et technique créée afin d'analyser la gestion des barrages privés et publics dans les bassins versants affectés par la crue des eaux les 19 et 20 juillet 1996

Pourcentage des droits qui sont perçus par les officiers de la publicité des droits et qui doivent être versés dans le Fonds de la réforme du cadastre québécois

Administration, application et paiement du coût du programme des prothèses mammaires externes confié à la Régie de l'assurance-maladie du Québec

Approbation de certaines modifications à une entente relative au régime d'assurance-maladie et au régime d'assurance-hospitalisation

Approbation de certaines modifications à une entente relative au régime d'assurance-maladie et au régime d'assurance-hospitalisation

Modifications à l'organisation des conseils d'administration des établissements publics prévue à l'article 119 et au deuxième alinéa de l'article 126 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux

Modifications à l'organisation des conseils d'administration des établissements publics prévue à l'article 119 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux

Modifications à l'organisation des conseils d'administration des établissements publics prévue à l'article 120 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux

Modifications à l'organisation des conseils d'administration des établissements publics prévue à l'article 119 et au premier alinéa de l'article 126 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux

Modification à l'organisation des conseils d'administration des établissements publics prévue au premier alinéa de l'article 126 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux

Renouvellement d'une entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada relative aux services de traitement et de réadaptation en matière d'alcoolisme et de toxicomanie

Utilisation par la Commission de la capitale nationale du Québec du solde des sommes qu'elle a reçues

Administration, application et paiement de l'excédent du coût d'achat ou de remplacement d'une prothèse mammaire externe acquise par un prestataire de la sécurité du revenu confiés à la Régie de l'assurance-maladie du Québec

Nomination de monsieur Gérald Lemoyne comme membre et président de l'Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris

Assurance-maladie, Loi sur l'... - Règlement

Assurance-prêts agricoles et forestiers, Loi sur l'... - Règlement

Fabriques de pâtes et papiers

Programme de financement forestier

Société de financement agricole, Loi sur la... - Droits et honoraires

Tarif des frais judiciaires en matière civile et des droits de greffe applicables devant les cours municipales autres que les cours municipales des villes de Laval, de Montréal et de Québec

Produits d'épargne - Formulaires relatifs au système d'inscription en compte

Services de santé et les services sociaux, Loi sur les... - Procédure d'élection lors de l'assemblée publique tenue par un établissement public

Services de santé et les services sociaux, Loi sur les... - Procédure d'élection lors de l'assemblée publique tenue par un établissement public

Programme de soutien au démarrage d'entreprises (Mod.)

Tarif judiciaire en matière pénale (Mod.)

Aide juridique, Loi sur l'... - Règlement (Mod.)

Tarif des frais judiciaires en matière civile et des droits de greffe applicables devant la Cour municipale de la Ville de Québec

Normes du travail (Mod.)