Partie 2 - Lois et règlements

Nomination de monsieur Jean-André Élie comme président par intérim du conseil d'administration d'Hydro-Québec

Comité ministériel du développement social

Modification au décret 1090-96 du 4 septembre 1996

Nomination de madame Lucie Latulippe comme sous-ministre adjointe au ministère des Relations internationales

Monsieur Jean Mercier

Engagement de madame Nicole Fontaine comme sous-ministre du ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration

Nomination de monsieur Robert Trempe comme sous-ministre adjoint au ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration

Nomination de madame Nicole Brodeur comme sous-ministre associée au ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration

Ministre des Relations avec les citoyens et de l'Immigration

Désignation d'un ministère aux fins de l'article 6 de la Loi sur les services gouvernementaux aux ministères et organismes publics

Fonds de l'information gouvernementale

Cessation de certaines activités du Fonds des services gouvernementaux

Avance du ministre des finances au Fonds de l'information gouvernementale

Nomination d'un membre du Comité de retraite constitué en vertu de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics

Nomination de quatre membres du Comité de placement des fonds pour les employés de niveau non syndicable

Modifications à la détermination de prestations supplémentaires à l'égard de certaines catégories d'employés en vertu de l'article 220.1 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics

Modifications à la désignation de catégories d'employés et la détermination de dispositions particulières en vertu de l'article 10.1 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics

Établissement d'un programme d'assistance financière spécial relatif aux dommages causés aux exploitations agricoles lors des pluies diluviennes survenues les 19 et 20 juillet 1996 dans plusieurs régions du Québec

Modification au décret 236-95 du 22 février 1995 " concernant la cession par vente d'un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit du fleuve Saint-Laurent en faveur de Multi-Soins inc. "

Soustraction du projet de stabilisation de trois secteurs de berge de la rivière à la Tortue sur le territoire de la Ville de Candiac de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement

Cession par vente de lots de grève et en eau profonde faisant partie du lit des cours d'eau du domaine public

Location de lots de grève et en eau profonde et la disposition de constructions et d'améliorations par le gouvernement du Canada à des fins de pêche commerciale

Garantie financière au profit de SNC-Lavalin inc. d'un montant maximal de 16 800 000 $ par la Société de développement industriel du Québec

Désignation de juges coordonnateurs adjoints à la Cour du Québec

Prolongation du mandat de la Commission d'enquête sur les circonstances entourant la disparition et le décès du sergent-détective Louis-Georges Dupont

Nomination de trois membres québécois du Conseil de l'Agence Québec/Wallonie-Bruxelles pour la Jeunesse

Nomination de trois membres du Bureau d'examinateurs des mesureurs de bois

Expédition d'une quantité de 6 650 tonnes métriques anhydres de copeaux de bois feuillus durs vers le Nouveau-Brunswick

Composition et mandat d'une délégation québécoise à la Conférence des ministres des Mines et de l'Énergie à Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest), du 15 au 18 septembre 1996

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Conférence annuelle des ministres responsables des services sociaux qui se tiendra à Victoria, Colombie-Britannique, les 16 et 17 septembre 1996

Producteurs de bois, Outaouais-Laurentides - Contributions, administration du plan (Mod.)

Répartition du surplus accumulé au fonds du plan national tripartite de stabilisation du prix des porcs

Code des professions - Hygiénistes dentaires - Assurance de responsabilité professionnelle de l'Ordre

Code des professions - Hygiénistes dentaires - Cabinets et effets des membres de l'Ordre

Pondération applicable à la sélection des ressortissants étrangers (Mod.)

Règles de pratique de la Cour supérieure du district de Québec en matières civile et familiale

Règles de pratique de la Cour supérieure du Québec en matière familiale

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... - Modification à l'annexe VI de la loi

Compagnies, Loi sur les... - Droits à payer

Régime d'aide juridique - Conditions d'exercice, procédure de règlement des différends et tarif des honoraires des avocats

Salariés de garages - Mauricie - Prolongation