Partie 2 - Lois et règlements

Nombre de permis de chasse à la femelle du cerf de Virginie et au mâle, dont les bois mesurent moins de 7 cm

Nomination de monsieur Guy Turcotte comme secrétaire adjoint auprès du secrétaire général du Conseil exécutif au ministère du Conseil exécutif

Monsieur Claude Diamant

Établissement d'un programme d'assistance financière spécial relatif aux dommages causés aux infrastructures municipales situées dans les municipalités régionales affectées par les pluies diluviennes survenues les 19 et 20 juillet 1996

Modifications aux cadres de gestion relatifs au Programme d'assainissement des eaux du Québec (PAEQ) en vue d'en accélérer la conclusion

Ville d'Outremont

Échange de terrains entre la Municipalité de L'Étang-du-Nord et le gouvernement du Canada

Ordonnance numéro 298-CM-3350 de la Municipalité de Baie-James

Financement de travaux d'aqueduc et d'égout réalisés sur le territoire de la Ville de Beloeil et du Village de McMasterville

Adhésion de la Paroisse de Saint-Prosper à l'entente relative à la Cour municipale commune de la Ville de Trois-Rivières-Ouest

Adhésion de la Paroisse de Saint-Joseph-de-Lanoraie à l'entente relative à la Cour municipale commune de la municipalité régionale de comté de D'Autray

Établissement d'un programme d'assistance financière spécial relatif aux dommages causés aux infrastructures situées dans les pourvoiries et les zones d'exploitation contrôlée (ZEC) lors des pluies diluviennes survenues les 19 et 20 juillet 1996 dans...

Programme d'assistance financière spécial destiné à la reconstruction d'infrastructures situées sur le territoire des zones d'exploitation contrôlée (ZEC) et de pourvoiries sinistrées à la suite des pluies diluviennes des 19 et 20 juillet 1996 et...

Répartition du surplus accumulé au fonds du plan national tripartite de stabilisation du prix des porcs

Accords numéro 4 et numéro 5 modifiant l'Accord fédéral-provincial instituant le programme Compte de stabilisation du revenu net

Fixation des conditions d'emploi de madame Francine Grégoire comme directrice générale de la Société du Grand Théâtre de Québec

Versement de la subvention de fonctionnement 1996-1997 de la Cinémathèque québécoise au montant de 1 448 200 $

Nomination de monsieur Jean-Pierre Sylvestre comme membre du conseil d'administration et directeur général par intérim de l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'École nationale d'administration publique

Octroi d'une subvention au Fonds pour la formation de chercheurs et l'aide à la recherche pour l'année universitaire 1996-1997 et d'une avance pour l'année universitaire 1997-1998

Aliénation par le Cégep du Vieux Montréal de son auditorium à la Maison québécoise du théâtre pour l'enfance et la jeunesse

Agrandissement et transformation de l'auditorium du Cégep Joliette-De Lanaudière en salle de spectacle professionnelle

Nomination de deux membres et désignation du président du Comité consultatif de l'environnement Kativik

Levée de l'interdiction d'agrandir le lieu d'enfouissement sanitaire exploité par la Régie intermunicipale du comté de Beauce-Sud à Saint-Côme-de-Kennebec

Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur d'Enviro-Énergie Alliance inc. pour la réalisation d'un projet de cogénération à la biomasse, à Dolbeau

Location du domaine hydrique public compris dans l'emprise ferroviaire Low/Messines

Acceptation par le gouvernement du Québec d'un transfert de gestion et maîtrise d'un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit du lac Témiscamingue et situé dans le Canton de Fabre, circonscription foncière de Témiscamingue

Acceptation par le gouvernement du Québec d'un transfert de gestion et maîtrise d'un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit du lac Mer Bleue (Blue Sea), situé dans le Canton de Bouchette, circonscription foncière de Gatineau

Acceptation par le gouvernement du Québec du transfert de l'usage d'un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit du fleuve Saint-Laurent, situé dans le Canton de Cherbourg, circonscription foncière de Matane

Acceptation d'un transfert de gestion et maîtrise par le gouvernement du Québec de trois lots de grève et en eau profonde faisant partie du lit de la rivière Matane et situés dans la Paroisse de Saint-Jérôme-de-Matane, circonscription foncière de Matane

Acceptation par le gouvernement du Québec d'un transfert de gestion et maîtrise d'un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit du lac Opasatica (Long), situé dans le Canton de Dasserat, circonscription foncière de Rouyn-Noranda

Acceptation par le gouvernement du Québec d'un transfert de gestion et maîtrise d'un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit du Petit lac Nominingue, situé dans le Canton de Loranger, circonscription foncière de Labelle

Acceptation par le gouvernement du Québec d'un transfert de gestion et maîtrise d'un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit du lac Tiblemont, situé dans le Canton de Pascalis, circonscription foncière d'Abitibi

Acceptation par le gouvernement du Québec d'un transfert de gestion et maîtrise d'un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit du lac Pope, situé dans le Canton de Pope, circonscription foncière de Labelle

Acceptation par le gouvernement du Québec d'un transfert de gestion et maîtrise d'un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit du lac Boyer, situé dans le Canton de Villebon, circonscription foncière d'Abitibi

Versement d'une subvention à la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour

Contribution financière remboursable à MATÉRIAUX TECHNIQUES CÔTÉ INC. par la Société de développement industriel du Québec d'un montant maximal de 2 194 640 $

Contribution financière remboursable à SR TELECOM INC. par la Société de développement industriel du Québec d'un montant maximal de 2 250 000 $

Versements de subventions à la Société Innovatech du sud du Québec et à la Société Innovatech de Québec et Chaudière-Appalaches pour l'année 1996-1997

Modification au décret 493-96 du 24 avril 1996 relatif au paiement au Centre de recherche industrielle du Québec d'une somme de 18 088 000 $ pour l'exercice financier 1996-1997

Récolte d'un volume annuel 2 000 m³ de bouleau à papier sur une période de deux ans à des fins d'expérimentation et de recherche dans les forêts du domaine public par Gestion Roger Ouellette inc., opérant sous la raison sociale Scierie B-Co

Institut de recherches cliniques de Montréal

Fonds de la recherche en santé du Québec

Établissement d'un programme d'assistance financière relatif aux pluies abondantes survenues les 8 et 9 août 1996 dans diverses municipalités du Québec

Promotion d'officiers à la Sûreté du Québec

Nomination du président du comité paritaire et conjoint regroupant les employés assujettis à la convention collective de travail des constables spéciaux à la sécurité dans les édifices gouvernementaux

Nomination du président du comité paritaire et conjoint regroupant les employés assujettis à la convention collective de travail des agents des services correctionnels

Nomination du président du comité paritaire et conjoint regroupant les employés assujettis à la convention collective de travail des gardes du corps-chauffeurs du gouvernement du Québec

Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour l'amélioration d'une partie de la route 209 située dans les municipalités des paroisses de Saint-Jean-Chrysostome et Sainte-Clotilde-de-Châteauguay, selon le projet...

Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour l'amélioration d'une partie du chemin du Quai situé dans la Municipalité du village de Masson-Angers, selon le projet ci-après décrit (P.E. 382)

Acceptation du transfert du gouvernement du Canada au gouvernement du Québec de la gestion et maîtrise d'un immeuble et d'un intérêt de la nature d'une servitude de travail dans un immeuble situés dans la Municipalité de la ville de Causapscal

Terres du domaine public - Règlement (Mod.)

Zone d'exploitation contrôlée de la rivière Sainte-Marguerite - Règlement (Mod.)

Zone d'exploitation contrôlée Martin-Valin (Mod.)

Parc de conservation des Monts-Valin - Établissement

Parcs (Mod.)

Produits d'épargne