Partie 2 - Lois et règlements

Levée partielle de la soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière et à l'exploitation minière des terrains faisant l'objet du projet de parc Harrington-Harbour, M.R.C. Côte-Nord-du-Golfe-Saint-Laurent et Minganie

Producteurs de bois, Outaouais-Laurentides - Contribution, administration du plan (Mod.)

Producteurs de porcs - Vente (Mod.)

Producteurs de porcs - Mise en commun des frais de transport

Exercice des fonctions de certains ministres

Nomination de monsieur Louis Duclos comme chef de poste du Bureau du Québec à Toronto

Réorganisation du territoire de la Ville de Schefferville et agrandissement de la réserve indienne Matimekosh

Transfert au gouvernement du Canada de l'usufruit de terrains situés dans le territoire de la Ville de Schefferville

Composition et mandat de la délégation du Québec à la Conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres de l'Agriculture, à Victoria, les 3 et 4 juillet 1996

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue

Nomination de deux membres du conseil d'administration de l'Université du Québec à Montréal

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'École de technologie supérieure

Renouvellement de mandat de madame Judith Newman comme membre et vice-présidente de foi protestante du Conseil supérieur de l'éducation

Nomination de cinq membres du Conseil du statut de la femme

Approbation des règles budgétaires et du budget de la Société québécoise de développement de la main-d'oeuvre pour l'exercice financier 1996-1997 de même que le versement du solde de la subvention pour ce même exercice

Fixation des conditions de travail de Me Claude Filion comme membre et président de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

Fixation des conditions de travail de Me Jennifer-Anne Stoddart comme membre et vice-présidente de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

Délivrance d'un certificat d'autorisation pour la réalisation du projet de l'échangeur Brière, au kilomètre 41 de l'autoroute 15, et d'une voie de desserte sur le territoire de la Ville de Saint-Jérôme et de la Municipalité de Bellefeuille par la Ville...

Émission et vente de 250 000 000 $ CAN, valeur nominale, d'obligations série NK du Québec

Avance du ministre des Finances au Fonds de financement

Nomination d'un nouveau secrétaire de la Commission sur la fiscalité et le financement des services publics

Participation de la Société de développement industriel du Québec relativement à la vente d'avions par BOMBARDIER INC.

Contribution financière remboursable à SATURN (SOLUTIONS) INC. par la Société de développement industriel du Québec d'un montant maximal de 1 500 000 $

Contribution financière remboursable à 3230970 CANADA INC. par la Société de développement industriel du Québec d'un montant maximal de 1 483 350 $

Contribution financière remboursable à EMBALLAGE PERFORMANT INC. par la Société de développement industriel du Québec d'un montant maximal de 903 000 $

Contribution financière remboursable à NEUMAN ALUMINIUM INTERNATIONAL INC. par la Société de développement industriel du Québec d'un montant maximal de 1 190 000 $

Versement au Conseil de la coopération du Québec des crédits afférents au Programme d'aide aux coopératives de développement régional

Nomination de monsieur Gilles Harvey à titre de sous-registraire adjoint du Québec

Renouvellement du mandat de monsieur Yves Harvey comme membre du conseil d'administration, président et directeur général de la Société québécoise d'exploration minière

Expédition de bois feuillus vers l'Ontario par La Compagnie Commonwealth Plywood ltée

Financement temporaire de la Société nationale de l'amiante

Désignation des établissements pour la garde en milieu fermé en vertu de la Loi sur les jeunes contrevenants

Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Régie des rentes du Québec

Financement de l'Institut de police du Québec pour l'exercice financier 1996-1997

Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction de parties de routes, à divers endroits du Québec, selon les projets ci-après décrits (P.E. 376)

Monsieur Ghislain Croft, membre et secrétaire du Conseil de la langue française

Aide financière à la Régie régionale de la santé et des services sociaux de la Montérégie dans le cadre du Fonds de l'autoroute de l'information (FAI)

Aide financière pour le projet " Serveur vidéo pour l'inforoute de l'imagerie " au consortium formé des firmes CAE Électronique, Newbridge Networks, Miranda Recherches, Systèmes Proxima, Callisto Media Systems et Televitesse Systèmes dans le cadre du...

Orientations et gestion du Fonds de l'autoroute de l'information

Ministère des Communautés culturelles et de l'Immigration, Loi modifiant la Loi sur le ... - Entrée en vigueur de certaines dispositions

Mise en oeuvre des accords de commerce international, Loi concernant la... - Entrée en vigueur

Assurance-médicaments et modifiant diverses dispositions législatives, Loi sur l'... - Entrée en vigueur de certaines dispositions

Producteurs de porcelets - Régime (Mod.) - Producteurs de porcs à l'engraissement - Régime (Mod.)

Loi sur le ministère de la Métropole (1996, chapitre 13)

Loi modifiant la Loi sur les forêts et d'autres dispositions législatives (1996, chapitre 14)

Loi modifiant la Loi sur le régime de rentes du Québec (1996, chapitre 15)

Loi modifiant la Loi sur les services de garde à l'enfance et d'autres dispositions législatives (1996, chapitre 16)

Loi modifiant diverses dispositions en matière de boissons alcooliques, de loterie vidéo et d'appareils d'amusement (1996, chapitre 17)

Loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (1996, chapitre 18)

Loi abrogeant la Loi concernant les environs du parc du Mont Sainte-Anne (1996, chapitre 19)

Code de procédure pénale - Forme des constats d'infraction

Code de procédure pénale - Forme des rapports d'infraction

Normes du travail

Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction, Loi sur les... - Registre, rapport mensuel et avis des employeurs - Désignation d'un représentant d'une personne morale ou d'une...

Régimes complémentaires de retraite, Loi sur les... - Plafonds des frais relatifs à la cession de droits entre conjoints

Signature de certains documents par certains membres du personnel du Conseil du trésor

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... - Modifications aux annexes I et II.1 de la loi

Sélection des ressortissants étrangers (Mod.)

Programme de soutien au démarrage d'entreprises

Assurance-médicaments et modifiant diverses dispositions législatives, Loi sur l'... - Application de la loi

Services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris, Loi sur les... - Services de santé et les services sociaux, Loi sur les... - Règlement d'application (Mod.)

Rémunération des coroners à temps partiel (Mod.)

Salariés de garages - Québec

Salariés de garages - Saguenay-Lac Saint-Jean