Partie 2 - Lois et règlements

Producteurs d'oeufs d'incubation - Contribution (Mod.)

Producteurs d'oeufs d'incubation - Contingentement (Mod.)

Entente visant les modifications à l'Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et de l'Ontario

Domaine Cataraqui

Loi sur la Commission de la capitale nationale

Modifications au décret 1507-95 du 22 novembre 1995 relatif à la population des municipalités

Monsieur Robert Bisaillon, coprésident de la Commission des États généraux sur l'éducation

Madame Lucie Demers, coprésidente de la Commission des États généraux sur l'éducation

Monsieur Majella Saint-Pierre, secrétaire de la Commission des États généraux sur l'éducation

Monsieur Nicolas Bélanger, membre de la Commission des États généraux sur l'éducation

Monsieur André Caillé, membre de la Commission des États généraux sur l'éducation

Madame Élisabeth LE, membre de la Commission des États généraux sur l'éducation

Monsieur Bernard Lemaire, membre de la Commission des États généraux sur l'éducation

Monsieur Normand Maurice, membre de la Commission des États généraux sur l'éducation

Madame Maria-Luisa Monreal, membre de la Commission des États généraux sur l'éducation

Madame Élise Paré-Tousignant, membre de la Commission des États généraux sur l'éducation

Madame Céline Saint-Pierre, membre de la Commission des États généraux sur l'éducation

Madame Stéphanie Vennes, membre de la Commission des États généraux sur l'éducation

Approbation du plan triennal d'activités 1996-1999 de la Fondation de la faune du Québec

Délivrance d'un certificat d'autorisation pour le projet de remblayage aux fins de la construction d'une cour d'entreposage d'acier et d'un atelier des anneaux par MIL Davie inc.

Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de Enfouissement J.M. Langlois inc. pour la réalisation du projet d'agrandissement de son dépôt de matériaux secs sur le territoire de la Ville de La Prairie

Aliénation de cinq lots de grève et en eau profonde faisant partie du lit du golfe Saint-Laurent et situés à Grande-Rivière, circonscription foncière de Gaspé

Nomination de deux membres du conseil d'administration de l'Association des courtiers et agents immobiliers du Québec

Versement des surplus de certains fonds spéciaux au fonds consolidé du revenu

Avance du ministre des Finances au Fonds des services gouvernementaux

Renouvellement de mandat de monsieur Philippe Fontaine comme conseiller du Conseil canadien des normes

Indemnisation en cas de sinistre du Centre de recherche industrielle du Québec

Renouvellement de deux membres du Tribunal des droits de la personne

Versement d'une subvention à la Société des établissements de plein air du Québec pour l'exercice financier 1996-1997

Approbation de certaines modifications à une entente relative au régime d'assurance-maladie

Nomination d'un coroner à temps partiel

Code des professions et d'autres lois professionnelles, Loi modifiant le... - Entrée en vigueur de certaines dispositions

Casinos d'État - Règles modifiant les Règles sur les normes relatives à l'admission du public, au maintien de l'ordre public et à la sécurité des personnes dans les casinos d'État

Code des professions - Dentistes - Normes d'équivalence de diplôme et de formation pour la délivrance d'un permis et d'un certificat de spécialiste

Code des professions - Technologues en radiologie - Autres conditions et modalités de délivrance des permis

Fiscalité municipale, Loi sur la... - Forme ou contenu minimal de divers documents (Mod.)

Engagements de la Société québécoise d'initiatives agro-alimentaires et de ses filiales - Règlement

Producteurs de porcelets - Régime (Mod.) - Producteurs de porcs à l'engraissement - Régime (Mod.)

Carrières et sablières (Mod.)

Publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales, Loi sur la... - Règlement (Mod.)

Code des professions - Administrateurs agréés - Procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes

Code des professions - Barreau - Normes d'équivalence de diplôme et de formation

Code des professions - Comptables généraux licenciés - Fonds d'indemnisation (Mod.)

Code des professions - Dentistes - Code de déontologie (Mod.)

Code des professions - Hygiénistes dentaires - Normes d'équivalence de diplôme ou de formation pour la délivrance d'un permis de l'Ordre

Code des professions - Hygiénistes dentaires - Procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes

Loi médicale - Code des professions - Médecins - Conditions et modalités de délivrance des certificats de spécialiste de l'Ordre (Mod.)

Loi médicale - Code des professions - Médecins - Code de déontologie (Mod.)

Code des professions - Médecins vétérinaires - Conditions et modalités de délivrance des permis et des certificats de spécialistes (Mod.)

Code des professions - Médecins vétérinaires - Normes d'équivalence aux fins de la délivrance d'un permis ou d'un certificat de spécialiste (Mod.)

Code des professions - Pharmaciens - Procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes