Les Publications du Québec
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Gazette officielle

Partie 2 - Lois et règlements

No. 23 of 05-06-1996
558-96
Subvention de 2 413 400 $ au Regroupement des organismes nationaux de loisir du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 23 of 05-06-1996 Page: 3346
564-96
Nomination d'un membre du Comité consultatif pour l'environnement de la Baie-James
Décrets administratifs
Gazette No. 23 of 05-06-1996 Page: 3351
567-96
Établissement du premier réseau de transport métropolitain par autobus
Décrets administratifs
Gazette No. 23 of 05-06-1996 Page: 3352
575-96
Nomination de monsieur Normand Bonin comme juge à la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 23 of 05-06-1996 Page: 3358
576-96
Nomination de madame Micheline Paradis comme juge à la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 23 of 05-06-1996 Page: 3359