Partie 2 - Lois et règlements

Prix du lait de consommation - Ordonnance (Mod.)

Tenue des élections partielles dans les circonscriptions électorales de L'Assomption et Outremont

Nomination de monsieur Maurice Boisvert comme sous-ministre associé au ministère des Ressources naturelles

Engagement à contrat de monsieur Yves Martin comme sous-ministre associé au ministère de la Culture et des Communications, responsable de l'application de la politique linguistique

Programme d'amélioration des infrastructures municipales en milieu nordique pour les exercices financiers 1996-1997 et 1997-1998

Approbation du règlement 95-07-01 de la Ville de Schefferville

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'École nationale d'administration publique

Nomination de deux membres du Conseil supérieur de l'éducation

Changement de nom de la Commission scolaire Saint-Hyacinthe - Val-Monts

Changement de nom de la Commission scolaire protestante de Châteauguay Valley

Approbation d'une entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada établissant les modalités applicables au processus d'approbation des budgets des commissions scolaires Crie et Kativik

Nomination du président du Comité d'évaluation

Approbation du règlement numéro 627 d'Hydro-Québec relatif à des modifications au règlement autorisant son régime d'emprunts par l'émission et la vente de billets à court terme d'Hydro-Québec aux États-Unis et au Canada et modifications au décret...

Approbation du règlement numéro 628 d'Hydro-Québec relatif à des modifications aux règlements d'Hydro-Québec autorisant son régime d'emprunts par l'émission et la vente de billets à moyen terme d'Hydro-Québec dans le cadre d'une offre continuelle dans...

Approbation du règlement numéro 643 d'Hydro-Québec, émission et vente d'une tranche additionnelle d'obligations série IR d'Hydro-Québec d'une valeur nominale globale de 200 000 000 $ CAN et garantie de ces obligations par le Québec

Contribution financière remboursable à LES INDUSTRIES MONDIALES ARMSTRONG CANADA LTÉE par la Société de développement industriel du Québec d'un montant maximal de 1 550 000 $

Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Société du Palais des congrès de Montréal

Commission d'enquête sur la politique d'achat par Hydro-Québec d'électricité auprès de producteurs privés

Nomination de Me Gilles Paquet comme secrétaire de la Commission d'enquête sur les circonstances entourant la disparition et le décès du sergent-détective Louis-Georges Dupont

Établissement d'un programme d'assistance financière relatif à la stabilisation du talus à l'arrière de la résidence principale de monsieur Armand Lévesque à Pointe-aux-Outardes (VL)

Prise en charge de l'administration, la gérance, l'exploitation et l'entretien des aéroports nordiques et des stations radio d'aérodromes communautaires par l'Administration régionale Kativik

Régime de rentes du Québec et la Loi sur l'assurance automobile, Loi modifiant la Loi sur le... - Entrée en vigueur

Règles de procédure de la Cour d'appel du Québec en matière civile (Mod.)

Sécurité du revenu, Loi sur la... - Règlement

Approbation des balances

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... - Modifications aux annexes I, II et II.1 de la loi

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... - Modification à l'annexe I de la loi

Sélection des ressortissants étrangers (Mod.)

Calcul du produit maximal de la taxe scolaire pour l'année scolaire 1996-1997

Conditions de fourniture d'électricité

Établissement des tarifs d'électricité