Partie 2 - Lois et règlements

Soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière et à l'exploitation minière des terrains faisant l'objet des forêts d'expérimentation Ragueneau, Rivière Vallant Est et Lac Micoua, M.R.C. de Manicouagan

Nomination de madame Léa Cousineau comme sous-ministre associée au ministère de la Sécurité du revenu, chargé du Secrétariat à la condition féminine

Nomination de monsieur Paul Beaulieu comme sous-ministre adjoint au ministère de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie

Nomination de madame Marie Huot comme sous-ministre adjointe au ministère des Relations internationales

Nomination de monsieur Denis Gervais comme sous-ministre adjoint au ministère des Relations internationales

Entente entre la Commission de l'exposition provinciale de Québec et le gouvernement du Canada relativement à la construction du Centre de foires de Québec

Aspect financier d'une entente entre le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation et la Communauté urbaine de Montréal sur les programmes d'inspection de la Communauté concernant les aliments

Financement de 2 000 000 $ consenti par la Société de développement des entreprises culturelles à LE GROUPE COSCIENT INC.

Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Société québécoise de développement de la main-d'oeuvre

Nomination de cinq membres du conseil d'administration de la Régie des rentes du Québec

Modification du décret 1280-92 du 1er septembre 1992 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation pour la construction de batardeaux et d'aires de travail temporaires pour la réfection des évacuateurs de crue de la centrale Isle-Maligne à...

Cession par vente de lots de grève et en eau profonde faisant partie du lit des cours d'eau du domaine public

Certaines modifications à être apportées aux décrets numéros 709-93 du 19 mai 1993, 1080-94 du 13 juillet 1994 et 1425-95 du 1er novembre 1995

Cession d'ouvrages et location de forces hydrauliques et de droits immobiliers en faveur de SNC-LAVALIN inc., pour maintenir et exploiter une centrale hydroélectrique sur la rivière Sainte-Anne, à Saint-Alban, municipalité régionale de comté de Portneuf

Autorisation à Loto-Québec d'acquérir des micro-ordinateurs portatifs

Réduction de la prime payable à la Régie de l'assurance-dépôts du Québec par une institution inscrite qui est une caisse d'épargne et de crédit affiliée à la Corporation de fonds de sécurité de la Confédération Desjardins pour l'exercice comptable de...

Emprunt par l'émission et la vente d'obligations série LH du Québec d'une valeur nominale globale de cent cinquante millions de dollars (150 000 000 $)

Me Jean Martel, membre et président de la Commission des valeurs mobilières du Québec

Contribution financière remboursable à Pharmascience inc. par la Société de développement industriel du Québec d'un montant maximal de 1 000 000 $

Contribution financière remboursable à Pharmascience inc. par la Société de développement industriel du Québec d'un montant maximal de 975 000 $

Paiement au Centre de recherche industrielle du Québec d'une somme de 18 088 000 $ pour l'exercice financier 1996-1997

Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Société du Centre des congrès de Québec

Nomination de madame Louise Baribeau comme juge à la Cour municipale de la Ville de Montréal

Financement de la Régie des installations olympiques pour l'exercice financier 1995-1996

Modification au décret 840-95 du 21 juin 1995 portant sur la prolongation de l'entente de Lac-Barrière

Constitution du Comité de revue de l'utilisation des médicaments en milieu ambulatoire et administration du programme confiée à la Régie de l'assurance-maladie du Québec et relatif à la rémunération des services rendus par les membres du Comité de...

Autorisation à la Régie de l'assurance-maladie du Québec à adjuger des contrats d'un montant supérieur à 1 000 000 $ pour la mise en place d'un système interactif dans le cadre de la rationalisation du programme des médicaments et autorisation à la...

Établissement de la liste électorale permanente et modifiant la Loi électorale et d'autres dispositions législatives, Loi sur l'... - Entrée en vigueur de certaines dispositions

Paiement des pensions alimentaires, Loi facilitant le... - Entrée en vigueur de certaines dispositions

Code des professions - Infirmières et infirmiers, Loi sur les... - Actes professionnels qui peuvent être posés par des personnes autres que des infirmières et infirmiers

Code des professions - Infirmières et infirmiers, Loi sur les... - Conditions et modalités de délivrance des permis et des autorisations spéciales

Permis et certificats pour la vente et l'application des pesticides - Qualité de l'environnement, Loi sur la... - Règlement

Services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris, Loi sur les... - Services de santé et les services sociaux, Loi sur les... - Règlement

Code des professions - Notariat, Loi sur le... - Notaires - Élection au Bureau et au Comité administratif (Mod.)

Régimes complémentaires d'avantages sociaux dans l'industrie de la construction (Mod.)

Régime pédagogique de l'enseignement secondaire (Mod.)

Administration financière, Loi sur l'... - Signature, au nom du ministre des Finances, de documents relatifs à certaines transactions financières

Impôts (Mod.)

Camionnage - Québec (Mod.)

Aide financière aux étudiants (Mod.)