Partie 2 - Lois et règlements

Nomination de monsieur Léonard Bergeron comme juge par intérim à la Cour municipale d'East Angus

Nomination de madame Elaine Freeland comme sous-ministre adjointe au ministère de l'Éducation

Nomination de madame Suzanne Lévesque comme sous-ministre adjointe au ministère de la Sécurité du revenu

Madame Christine Colin, sous-ministre adjointe au ministère de la Santé et des Services sociaux

Monsieur Pierre Fontaine, administrateur d'État II au ministère de la Sécurité du revenu

Exclusion de l'application de certains articles de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif pour des catégories d'ententes conclues par des organismes publics

Mise en oeuvre du Programme de revitalisation des vieux quartiers

Emprunt par la Société d'habitation du Québec (la " SHQ ") pour une somme de 126 538 840,12 $ auprès de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (la " SCHL ") en vertu de la Loi nationale sur l'habitation (Canada) et des règlements adoptés en...

Nomination de trois membres du conseil de l'Université de Montréal

Réunion des territoires des commissions scolaires de Dolbeau et Vallée-de-Mistassini pour former la Commission scolaire Louis-Hémon

Nomination de madame Diane Lemieux comme membre et présidente du Conseil du statut de la femme

Diverses modifications au décret 128-95 du 1er février 1995 portant sur la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de Cintec Environnement inc. pour la réalisation d'un projet de traitement et d'élimination des BPC dont le ministère de...

Acquisition du barrage Georges situé à l'issue du lac Georges (lac Gamache) par la Municipalité de L'Île-d'Anticosti

Acquisition du barrage du lac Faure situé à l'issue du lac Faure par la Pourvoirie du lac Geneviève inc. de l'île d'Anticosti

Requête de l'Association des pêcheurs sportifs de la rivière à Mars relativement à l'approbation des plans et devis d'un barrage

Emprunt par l'émission et la vente d'obligations série OA du Québec d'une valeur nominale globale de deux cent cinquante millions de dollars (250 000 000 $)

Emprunt par l'émission et la vente d'obligations série MV du Québec d'une valeur nominale globale de cent cinquante millions de dollars (150 000 000 $)

Emprunt par l'émission et la vente d'obligations série NW du Québec d'une valeur nominale globale de cent vingt-cinq millions de dollars (125 000 000 $)

Avance du ministre des Finances au Fonds de financement

Avance du ministre des Finances au Fonds de financement

Emprunt de 135 600 000 $ de la Société québécoise d'assainissement des eaux auprès du ministre des Finances en sa qualité de gestionnaire du Fonds de financement

Budget de la Commission d'appel en matière de lésions professionnelles pour l'exercice financier 1996-1997

Nomination d'un membre au Comité d'admission à la pratique des sages-femmes

Budget d'immobilisations d'Hydro-Québec pour l'année 1995

Autorisation à SOQUEM de conclure un contrat de participation l'engageant pour plus de cinq (5) ans relativement au projet Jonpol

Autorisation à SOQUEM de conclure un contrat de participation avec Corporation minière Inmet relativement au projet Lac Shortt et l'engageant pour plus de cinq (5) ans

Autorisation à SOQUEM de vendre à Exploration Loubel inc. un intérêt dans quarante-deux (42) claims situés dans le Canton Obalski et de conclure un contrat de participation engageant SOQUEM pour plus de cinq (5) ans

Renouvellement de mandat de monsieur Renaldo N. Battista comme membre et président du Conseil d'évaluation des technologies de la santé

Emprunt à long terme de 10 492 600 $ de la Régie de l'assurance-maladie du Québec auprès du ministre des Finances en sa qualité de gestionnaire du Fonds de financement

Maintien des services essentiels en cas de grève dans certains services publics

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Conférence fédérale-provinciale des ministres de la Santé qui se tiendra à Ottawa, les 24 et 25 avril 1996

Ministre d'État des Ressources naturelles

Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses de catégorie " D "

Approbation des balances

Paiement des cotisations en assurance-récolte

Hydro-Québec, Loi sur... - Exercice du pouvoir du conseil d'administration

Normes d'intervention dans les forêts du domaine public

Services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris, Loi sur les... - Organisation et administration des établissements (Mod.)

Services de santé et les services sociaux, Loi sur les... - Examens de dépistage exigés lors de l'admission ou de l'inscription de certains usagers

Régie de l'assurance-maladie du Québec, Loi sur la... - Conditions de transmission d'un document - Sur suppport informatique ou par télécommunication (Mod.)

Assurance-maladie, Loi sur l'... - Admissibilité et inscription des personnes (Mod.)