Partie 2 - Lois et règlements

Expérimentation d'un équipement de sécurité installé sur un autobus d'écoliers

Monsieur Claude Rioux, administrateur d'État II au ministère du Conseil exécutif

Ministre déléguée à l'Industrie et au Commerce

Exercice des fonctions du ministre de l'Environnement et de la Faune

Nomination de monsieur Michel Leguerrier comme secrétaire adjoint au Comité ministériel de l'emploi et du développement économique au ministère au Conseil exécutif

Nomination de madame Nicole Stafford comme secrétaire adjointe au Comité ministériel de l'éducation et de la culture au ministère du Conseil exécutif

Nomination de madame Ginette Galarneau comme secrétaire adjointe au Comité ministériel du développement social au ministère du Conseil exécutif

Nomination de monsieur Xavier Fonteneau comme secrétaire adjoint au Comité ministériel des affaires régionales et territoriales au ministère du Conseil exécutif

Engagement de monsieur Gaëtan Desrosiers comme secrétaire adjoint à la Métropole au ministère du Conseil exécutif

Nomination de monsieur Jacques Brind'Amour comme sous-ministre du ministère de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie

Monsieur Claude Rioux, administrateur d'État II au ministère du Conseil exécutif

Entente relative à l'application de la Loi concernant les conditions de travail dans le secteur public et le secteur municipal

Monsieur Pierre Delisle, membre et vice-président de la Commission municipale du Québec

Composition et mandat de la délégation du Québec à la conférence fédérale, provinciale et territoriale des ministres de l'Agriculture à Toronto, le 23 février 1996

Composition de la délégation québécoise à la 69e réunion ordinaire du Conseil des ministres de l'Éducation (Canada), Toronto, le 28 février 1996

Aide financière à Domtar inc. par la Société de développement industriel du Québec d'un montant maximal de 150 000 000 $

Nomination de madame Nicole Mallette comme juge à la Cour du Québec

Nomination de madame Lise Gaboury comme juge à la Cour du Québec

Avance du ministre des Finances à l'Office des professions du Québec

Nomination de cinq membres à temps partiel à la Commission d'examen

Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction de parties de routes, à divers endroits du Québec, selon les projets ci-après décrits (P.E. 367)

Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction de parties de routes, à divers endroits du Québec, selon les projets ci-après décrits (P.E. 368)

Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction de parties de routes, à divers endroits du Québec, selon les projets ci-après décrits (P.E. 371)

Modifications au Répertoire des spécialités

Sécurité du revenu et d'autres dispositions législatives, Loi modifiant la Loi sur la... - Entrée en vigueur de certaines dispositions

Substances minérales autres que le pétrole, le gaz naturel et la saumure

Approbation des balances

Code des professions - Audioprothésistes - Affaires du Bureau et assemblées générales (Mod.)

Code des professions - Barreau - Souscription obligatoire au Fonds d'assurance-responsabilité professionnelle (Mod.)

Code des professions - Physiothérapeutes - Élections au Bureau de l'Ordre

Code des professions - Technologistes médicaux - Représentation au Bureau de l'Ordre et délimitation des régions électorales

Développement de la formation de la main-d'oeuvre, Loi favorisant le... - Frais exigibles

Conditions des contrats des ministères et des organismes publics (Mod.)

Contrats d'approvisionnement des ministères et des organismes publics (Mod.)

Contrats de construction des ministères et des organismes publics (Mod.)

Contrats de services des ministères et des organismes publics (Mod.)

Contrats de services de déneigement des ministères et des organismes publics (Mod.)

Contrats de services relatifs aux voyages des ministères et organismes publics (Mod.)

Prise de congés sans solde et application de mesures de remplacement dans les organismes publics (Mod.)

Prémélanges médicamenteux et aliments médicamenteux destinés aux animaux (Mod.)

Exonération et aide financière pour un enfant en service de garde (Mod.)

Sécurité du revenu (Mod.)

Règles de preuve et de procédure du Comité de révision en matière de régimes de retraite

Permis d'alcool, Loi sur les... - Droits et frais payables (Mod.)

Systèmes de loteries (Mod.)

Services automobiles - Montréal - Prolongation

Bois ouvré - Prolongation

Code de la sécurité routière - Frais exigibles et remise des objets confisqués (Mod.)

Entente de réciprocité avec le Japon concernant les permis de conduire

Entente de réciprocité avec la Floride concernant les permis de conduire et les infractions