Partie 2 - Lois et règlements

Redressement des limites territoriales de la Municipalité de Saint-Honoré et de la Paroisse de Saint-Louis-du-Ha! Ha! ainsi que la validation d'actes accomplis par cette paroisse

Redressement des limites territoriales de la Paroisse et du Village de Saint-Georges-de-Cacouna ainsi que la validation d'actes accomplis par la paroisse

Disposition des biens meubles excédentaires (Mod.)

Changement du lieu de résidence de monsieur le juge Gilles Blanchet, juge de la Cour supérieure

Délégation du Québec à la Troisième Conférence préparatoire à la Deuxième Conférence des Nations Unies sur les établissements humains - Habitat II qui aura lieu, du 5 au 16 février 1996, à New York

Engagement de monsieur Jacques-Yves Therrien comme secrétaire général associé à la Métropole au ministère du Conseil exécutif

Nomination de monsieur Carl Grenier comme sous-ministre adjoint au ministère de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie

Monsieur Philippe Vaillancourt, sous-ministre associé, chargé du Secrétariat au développement des régions

Nomination de sous-ministres adjoints au ministère des Ressources naturelles, affectés au Secrétariat au développement des régions

Nomination de monsieur Armand Leblond comme sous-ministre adjoint au ministère des Ressources naturelles, affecté au Secrétariat aux affaires autochtones

Composition de la délégation du Québec à la Conférence fédérale-provinciale des ministres des Finances qui se tiendra à Ottawa les 8 et 9 février 1996

Emprunt par l'émission et la vente d'obligations série OA du Québec d'une valeur nominale globale de trois cent cinquante millions de dollars (350 000 000 $)

Modification au décret 447-90 du 4 avril 1990 concernant le traitement des juges de la Cour du Québec ainsi que la rémunération additionnelle attachée à la fonction de juge en chef, de juge en chef associé, de juge en chef adjoint, de juge...

Modification au décret 1139-85 du 12 juin 1985 concernant les dépenses de fonction du juge en chef, du juge en chef associé, des juges en chef adjoints, des juges coordonnateurs, des juges coordonnateurs adjoints et des juges de la Cour du Québec

Établissement d'un programme d'assistance financière relatif aux inondations survenues au cours du mois de janvier 1996 dans diverses municipalités du Québec

Mandat au ministre d'État des Ressources naturelles, responsable du Développement des régions

Exercice des fonctions de la ministre de la Culture et des Communications

Nomination de madame Lucille Daoust comme sous-ministre associée au Tourisme au ministère de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie

Monsieur Pierre Boisvert, membre et vice-président du conseil d'administration de la Régie du bâtiment du Québec

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Réunion des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables des affaires francophones et des langues officielles, à Winnipeg, les 15 et 16 février 1996

Versement d'une subvention à certains organismes gouvernementaux du secteur culturel

Me Jean-Marc Demers, régisseur et président de la Régie des télécommunications

Avances du ministre des Finances au Fonds de financement

Approbation du règlement numéro 638 d'Hydro-Québec, émission et vente de billets d'un montant nominal global de 85 000 000 de francs suisses et cautionnement de cet emprunt par le gouvernement du Québec

Poursuite de certaines infractions criminelles devant la Cour municipale de la Ville de Québec

Poursuite de certaines infractions criminelles devant la Cour municipale de la Ville de Candiac

Exercice de fonctions judiciaires par monsieur le juge André Massé, juge à la Cour municipale de Montréal

Délégation du Québec à la Conférence ministérielle de la Francophonie qui doit se réunir à Bordeaux (France), les 16 et 17 février 1996

Délégation du Québec à la réunion du Bureau de la Conférence des ministres de la Jeunesse et des Sports des pays d'expression française (CONFEJES) qui aura lieu à Québec, du 18 au 23 février 1996

Commission d'enquête sur la politique d'achat par Hydro-Québec d'électricité auprès de producteurs privés

Approbation de certaines modifications à une entente relative au régime d'assurance-maladie et au régime d'assurance-hospitalisation

Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française au sujet de la revue Médecine-Sciences

Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la réalisation d'un parc d'incitation régional au carrefour de l'autoroute 10 et l'autoroute 30, situé dans la Municipalité de la ville de Brossard, selon le projet...

Délégation du Québec à la Troisième Conférence préparatoire à la Deuxième Conférence des Nations Unies sur les établissements humains - Habitat II qui aura lieu, du 5 au 16 février 1996, à New York

Règles modifiant les Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred

Rémunération des arbitres

Sécurité du revenu

Code des professions - Dentistes - Division du territoire du Québec en régions aux fins des élections au Bureau de l'Ordre

Code des professions - Physiothérapeutes - Élections au Bureau de l'Ordre

Ordonnance modifiant le Règlement de pêche du Québec (1990)

Règles abrogeant les Règles sur l'administration du taux moyen de commission levé par les titulaires d'une licence de courses et d'un certificat d'immatriculation

Code des professions - Diététistes - Normes d'équivalence de diplôme et de formation

Matériaux de construction

Administration fiscale (Mod.)