Partie 2 - Lois et règlements

Nomination du vice-premier ministre et vice-président du Conseil exécutif

Ministre d'État de l'Économie et des Finances

Ministre des Finances

Ministre de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie

Ministre déléguée à l'Industrie et au Commerce

Ministre délégué au Revenu

Ministre d'État de l'Emploi et de la Solidarité

Ministre d'État des Ressources naturelles

Ministre déléguée aux Mines, aux Terres et aux Forêts

Ministre délégué à la Réforme électorale et parlementaire

Ministre d'État à la Métropole

Ministre des Affaires municipales

Ministre de la Culture et des Communications

Ministre de l'Éducation

Ministre de la Justice

Ministre et ministère des Relations internationales

Ministre délégué aux Relations avec les citoyens

Ministre de la Santé et des Services sociaux

Ministre et ministère du Travail

Ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes

Ministre délégué à l'Administration et à la Fonction publique

Nomination des membres du Conseil du trésor

Responsabilités régionales de certains ministres

Nomination des adjoints parlementaires et secrétaires régionaux

Exercice temporaire des fonctions du vice-président du Conseil exécutif

Organisation et fonctionnement du Conseil exécutif

Comité des priorités

Comité de la législation

Comité ministériel de l'emploi et du développement économique

Comité ministériel de l'éducation et de la culture

Comité ministériel du développement social

Comité ministériel des affaires régionales et territoriales

Ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes

Ministre délégué aux Relations avec les citoyens

Nomination de monsieur Pierre Bernier comme secrétaire général associé au ministère du Conseil exécutif, chargé du Secrétariat à l'organisation gouvernementale et aux emplois supérieurs

Nomination de monsieur Guy Morneau comme secrétaire général associé au ministère du Conseil exécutif, chargé du Secrétariat du Comité des priorités

Engagement de monsieur Robert Thivierge comme sous-ministre associé au ministère de la Culture et des Communications, chargé du Secrétariat de l'autoroute de l'information

Nomination de monsieur Jacques Privé comme sous-ministre associé au ministère de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie, chargé du Secrétariat à la déréglementation

Nomination de monsieur André Magny comme sous-ministre associé au ministère des Ressources naturelles, chargé du Secrétariat aux affaires autochtones

Nomination de monsieur Philippe Vaillancourt comme sous-ministre associé au ministère des Ressources naturelles, chargé du Secrétariat au développement des régions

Nomination de monsieur Byrne Amyot comme sous-ministre associé au ministère de la Sécurité du revenu, chargé du Secrétariat à l'action communautaire autonome

Nomination de monsieur Jean-Louis Bazin comme sous-ministre associé au ministère de la Sécurité du revenu, chargé du Secrétariat à la famille

Nomination de monsieur André Beaudoin comme sous-ministre associé au ministère de la Sécurité du revenu, chargé du Secrétariat à la jeunesse

Engagement de monsieur Pierre Laflamme comme sous-ministre associé au ministère de la Sécurité du revenu, chargé du Secrétariat à la concertation

Nomination de madame Diane Vincent comme sous-ministre associée par intérim au ministère de la Sécurité du revenu, chargée du Secrétariat à la condition féminine

Emprunt par le Québec de cent cinq millions cinq cent quatre-vingt-douze mille deux cent Deutsche Mark (105 592 200 DM)

Charte des droits et libertés de la personne

Ministre d'État à la Métropole

Ministre déléguée à l'Industrie et au Commerce

Sécurité du revenu et d'autres dispositions législatives, Loi modifiant la Loi sur la... - Entrée en vigueur de certaines dispositions

Code des professions - Physiothérapeutes - Équivalence de diplôme et de formation

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... - Modification à l'annexe II.1 de la loi

Code des professions - Infirmières et infirmiers - Code de déontologie (Mod.)

Code des professions - Inhalothérapeutes - Conciliation et arbitrage des comptes

Code des professions - Notaires - Code de déontologie (Mod.)

Sécurité du revenu (Mod.)