Partie 2 - Lois et règlements

Remplacement de certains décrets relatifs à des municipalités régionales de comté

Prix du lait de consommation - Ordonnance (Mod.)

Émission et vente de 500 000 000 $ US, valeur nominale globale, d'obligations du Québec

Tenue des élections partielles dans les circonscriptions électorales de La Prairie et Jonquière

Nomination de monsieur Yves Rousseau comme membre et président du conseil d'administration et directeur général par intérim du Fonds pour la formation de chercheurs et l'aide à la recherche

Nomination d'un membre de l'assemblée des gouverneurs de l'Université du Québec

Nomination de deux membres du conseil d'administration de la Télé-université

Nomination d'un membre additionnel au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement

Travaux de démolition et de consolidation du quai de Bonaventure par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Nomination de monsieur Serge Guérin comme membre, président et directeur général du Centre de recherche industrielle du Québec

Nomination de deux membres du conseil d'administration de la Société de développement industriel du Québec

Financement temporaire de la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour

Nomination d'un membre du comité de placement en vertu de la Loi sur le curateur public

Poursuite de certaines infractions criminelles devant la Cour municipale commune de la Ville de Saint-Jean-Chrysostome

Financement de l'Office des professions du Québec

Nomination d'un membre du conseil d'administration d'Hydro-Québec

Vente par SOQUEM d'un intérêt dans 600 claims et conclusion d'un contrat de participation engageant SOQUEM pour plus de cinq (5) ans

Soustraction des contrats de la Société immobilière du Québec de l'application de certaines dispositions de la réglementation gouvernementale en matière de contrats

Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables

Assurance-maladie, Loi sur l'... - Admissibilité et inscription

Parcs

Parcs

Régime pédagogique de l'enseignement secondaire

Usine de transformation du bois - Taux unitaires applicables au calcul des droits relatifs au permis d'intervention pour l'approvisionnement

Valeur des traitements sylvicoles

Société immobilière du Québec - Règles particulières - Contrats d'approvisionnement, contrats de construction et contrats de services

Évaluation et examen des impacts sur l'environnement (Mod.)

Habitats fauniques (Mod.)