Partie 2 - Lois et règlements

Nomination de monsieur Philippe Vaillancourt comme secrétaire général associé au Développement des régions au ministère du Conseil exécutif

Nomination d'un arbitre nommé en vertu de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics

Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et le Comité de retraite du régime de retraite des professeurs et des professeures de l'Université Laval

Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et le Syndicat canadien de la fonction publique

Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et les Comités de retraite des régimes complémentaires de retraite des employés non syndiqués du groupe Donohue Inc.

Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et le Comité de retraite du régime complémentaire de retraite de la Société Cadim inc.

Nomination de monsieur Jacques Lesage à titre de président du comité paritaire et conjoint institué pour l'association représentant les employés assujettis aux conditions de travail des agents de conservation de la faune

Changement du lieu de résidence de monsieur Claude Provost, juge à la Cour du Québec

Changement du lieu de résidence de monsieur Robert Sansfaçon, juge à la Cour du Québec

Nomination de trois membres du conseil d'administration de l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec

Modifications à l'arrêté en conseil 2207-79 du 8 août 1979 et nomination de sept membres au Conseil québécois de la recherche sociale

Modification du Règlement désignant et délimitant des parties des terres du domaine public aux fins de développer l'utilisation des ressources fauniques

Désignation et délimitation des terres du domaine public

Modification au décret 573-87 du 8 avril 1987 concernant la désignation et la délimitation des terres du domaine public

Liste des projets de loi sanctionnés

Loi modifiant la Loi sur le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation et la Loi sur la fiscalité municipale (1995, chapitre 64)

Loi sur l'Agence métropolitaine de transport et modifiant diverses dispositions législatives (1995, chapitre 65)

Loi modifiant la Loi sur le ministère du Conseil exécutif et la Loi sur la Société des loteries du Québec (1995, chapitre 66)

Loi modifiant la Loi sur les coopératives et d'autres dispositions législatives (1995, chapitre 67)

Loi modifiant la Loi sur le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation et d'autres dispositions législatives concernant l'industrie des courses de chevaux (1995, chapitre 68)

Loi modifiant la Loi sur la sécurité du revenu et d'autres dispositions législatives (1995, chapitre 69)

Loi modifiant les régimes de retraite des secteurs public et parapublic et d'autres dispositions législatives (1995, chapitre 70)

Loi modifiant les lois constitutives des communautés urbaines et d'autres dispositions législatives (1995, chapitre 71)

Loi no 5 sur les crédits, 1995-1996 (1995, chapitre 72)

Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale (1995, chapitre 73)

Loi concernant la Ville de Gatineau (1995, chapitre 80)

Conditions de travail dans le secteur public et le secteur municipal, Loi concernant les... - Ententes relatives à l'application de la loi

Parcs

Pêche dans certaines réserves fauniques

Tarification reliée à l'exploitation de la faune

Délégation de signature de certains documents du Fonds pour la formation de chercheurs et l'aide à la recherche

Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction, Loi sur les... - Règlement (Mod.)

Réserve écologique du Grand-Lac-Salé

Réserve écologique de la Pointe-Heath (Mod.)

Réserve faunique de l'Île d'Anticosti (Mod.)

Zone d'exploitation contrôlée Louise-Gosford

Zones d'exploitations contrôlées Bras-Coupé-Désert et Rivière-Saint-Jean-du-Saguenay

Réserve faunique Ashuapmushuan (Mod.)

Zones de pêche, de chasse et de piégeage (Mod.)

Réserves fauniques Baldwin et Port-Daniel (Mod.)

Valeurs mobilières - Règlement (Mod.)

Impôts, Loi sur les... - Règlement (Mod.)

Régie de l'assurance-maladie du Québec, Loi sur la... - Cotisations (Mod.)

Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (Mod.)