Partie 2 - Lois et règlements

Regroupement du Village de Sainte-Félicité et de la Paroisse de Sainte-Félicité

Nomination de monsieur François Gravel comme juge par intérim à la Cour municipale de Hull

Charte des droits et libertés de la personne et d'autres dispositions législatives, Loi modifiant la... - Consultation générale de la Commission des institutions

Loi électorale - Amendements - Consultation générale de la Commission des institutions

Ministère du Conseil exécutif concernant l'éthique et la déontologie, Loi modifiant la Loi sur le... - Consultation générale de la Commission des institutions

Nomination de monsieur Guy Morneau comme secrétaire général associé aux Politiques gouvernementales au ministère du Conseil exécutif

Nomination de madame Diane Lavallée comme sous-ministre adjointe au ministère des Affaires municipales

Nomination de madame Diane Vincent comme secrétaire générale associée à la Condition féminine par intérim

Exercice des fonctions de certains ministres

Maintien d'un corps de police dans le territoire de la communauté du Village des Hurons, Wendake

Entente sur la prestation des services policiers autochtones dans la communauté de Pikogan

Nomination d'un membre du Comité de placement des fonds pour les employés de niveau non syndicable

Transfert de crédits à la Commission de la capitale nationale du Québec

Deux emprunts de 75 000 000 $ chacun de la Société québécoise d'assainissement des eaux auprès de la ministre des Finances en sa qualité de gestionnaire du Fonds de financement

Nomination de monsieur Michel Pagé comme président du conseil d'administration et comme président directeur général par intérim de la Société de radio-télévision du Québec

Autorisation à la Société de radio-télévision du Québec de contracter des emprunts temporaires additionnels jusqu'à concurrence de 28 400 000 $

Versement d'une subvention de 23 926 600 $ à la Société de développement des entreprises culturelles pour l'exercice financier 1995-1996

Nomination d'un membre de l'assemblée des gouverneurs de l'Université du Québec

Modification du décret 819-86 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation pour la réalisation du programme de stabilisation des berges du lac Saint-Jean

Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Ville de Trois-Rivières pour le projet d'ouvrages de protection contre l'érosion des berges de l'île Saint-Quentin à Trois-Rivières

Délivrance d'un certificat d'autorisation pour le projet de réaménagement de la route 337 de l'autoroute 640 au chemin Martin-Newton sur le territoire des municipalités de Mascouche et de Terrebonne

Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministère des Transports pour la réalisation du projet de construction de l'autoroute 25 du rang du Ruisseau-des-Anges à la route 158

Modification du décret 1045-93 relatif à la réalisation du projet de réaménagement de la côte à Caribou, route 170, à La Baie

Modification au décret 1585-93, modifiant le décret 696-88, relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation pour l'implantation d'un port de plaisance à Berthier-sur-Mer par la corporation du Havre de Berthier-sur-Mer

Requête de Innergex inc., société en commandite, relativement à l'approbation des plans et devis d'un barrage (Site PN-1)

Requête de Innergex inc., société en commandite, relativement à l'approbation des plans et devis d'un barrage (Site PN-2)

Requête de Innergex inc., société en commandite, relativement à l'approbation des plans et devis d'un barrage (Site PN-3)

Requête de la Société Hydro-Donnacona relativement à l'approbation des plans et devis de la reconstruction d'une partie d'un barrage

Requête de la Municipalité du village de Grenville relativement à l'approbation des plans et devis d'un barrage

Nomination d'un membre du Comité d'évaluation

Nomination d'un membre de la Commission de la qualité de l'environnement Kativik

Émission et vente de 200 000 000 $ CAN, valeur nominale, d'obligations du Québec

Emprunt par l'émission et la vente d'obligations du Québec d'une valeur nominale globale de cent vingt-cinq millions de dollars (125 000 000 $)

Emprunt par l'émission et la vente d'obligations du Québec d'une valeur nominale globale de cent vingt-cinq millions de dollars (125 000 000 $)

Émission et la vente de 50 000 000 $ CAN, valeur nominale, d'obligations du Québec

Avances de la ministre des Finances au Fonds de financement

Assemblée nationale - Règles de fonctionnement

Substances appauvrissant la couche d'ozone (Mod.)

Jeux de casino - Règlement (Mod.)