Partie 2 - Lois et règlements

Regroupement de la Ville de Baie-Saint-Paul, de la Paroisse de Baie-Saint-Paul et de la Municipalité de Rivière-du-Gouffre

Regroupement du Village de Pont-Rouge et de la Municipalité de Sainte-Jeanne-de-Pont-Rouge

Regroupement de la Municipalité de Saint-Faustin et du Village de Lac-Carré

Regroupement de la Paroisse de Sainte-Monique et du Village de Sainte-Monique

Équité salariale et modifiant certaines dispositions législatives, Loi sur l'... - Consultation générale de la Commission parlementaire des affaires sociales

Exercice des fonctions du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Aide financière à la firme Hiérapolis inc. dans le cadre du Fonds de l'autoroute de l'information (FAI)

Composition et mandat de la délégation québécoise à la réunion du Conseil des ministres sur la réforme et la refonte des politiques sociales qui se tiendra à Calgary (Alberta), le 13 décembre 1995

Ordonnance 3189 de la Municipalité de la Baie James

Abolition de la Cour municipale de la Ville de L'Île-Perrot

Abolition de la Cour municipale de la Ville d'Hudson

Abolition de la Cour municipale de la Ville de Pincourt

Détermination du montant, des taux d'intérêts, des conditions et des modalités des emprunts temporaires effectués par la Régie des assurances agricoles du Québec

Versement d'une subvention de 10 241 300 $ au Musée du Québec pour l'exercice financier 1995-1996

Versement d'une subvention de 7 227 300 $ au Musée d'art contemporain de Montréal pour l'exercice financier 1995-1996

Versement d'une subvention de 14 169 300 $ au Musée des beaux-arts de Montréal pour l'exercice financier 1995-1996

Versement d'une subvention de 16 632 400 $ au Musée de la civilisation pour l'exercice financier 1995-1996

Vente de la maison Thompson-Côté, située dans la Ville de Québec, par la Société de développement des entreprises culturelles

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Hull

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Institut Armand-Frappier

Augmentation à 8 000 000 000 $ US de la limite du régime d'emprunts par l'émission des billets à moyen terme de la province de Québec en Europe et ailleurs et modifications au décret 525-93 du 7 avril 1993, tel que modifié par les décrets 937-94 du 22...

Augmentation à 2 000 000 000 $ de la limite du régime d'emprunts par l'émission et la vente de billets à moyen terme de la province de Québec au Canada et modifications au décret 1684-94 du 30 novembre 1994, tel que modifié par le décret 517-95 du 12...

Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Caisse de dépôt et placement du Québec

Prêt participatif d'un montant maximal de 4 000 000 $ en faveur de Saco Controls inc. par la Société de développement industriel du Québec

Garantie financière en faveur de Sural Canada inc. et Euro Alloys ltée par la Société de développement industriel du Québec d'un montant maximal de 40 800 000 $

Poursuite de certaines infractions criminelles devant la Cour municipale commune de la Ville d'East Angus

Commission d'enquête sur la politique d'achat par Hydro-Québec d'électricité auprès de producteurs privés

Nomination de deux sages-femmes à titre de membres du Conseil d'évaluation des projets-pilotes

Nomination de monsieur Marcel Vermette à titre de membre policier à temps plein à la division des corps de police municipaux du Comité de déontologie policière

Nomination de coroners à temps partiel

Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Société du Palais des congrès de Montréal

Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Société du Centre des congrès de Québec

Acquisition de véhicules d'intervention d'urgence, d'équipements accessoires et d'articles de lutte contre les incendies et location d'espaces par les municipalités de Blanc-Sablon et Cap-aux-Meules de même que la participation de celles-ci à des plans...

Critères de fixation de loyer

Exonération et aide financière pour un enfant en service de garde

Insémination artificielle des bovins (Mod.)

Société de développement des entreprises culturelles, Loi sur la... - Engagements financiers