Partie 2 - Lois et règlements
No. 30 of 26-07-2017
List of topics
Réserve naturelle du Parc-Languedoc (Phase II) — Reconnaissance
Avis
Gazette No. 30 of 26-07-2017
Page: 3497
217979
Régime de retraite du personnel d'encadrement, Loi sur le... — Règlement d'application (Mod.)
Conseil du trésor
Gazette No. 30 of 26-07-2017
Page: 3261
680-2017
Exercice des fonctions de certains ministres
Décrets administratifs
Gazette No. 30 of 26-07-2017
Page: 3265
681-2017
Nomination de monsieur Bernard Matte comme sous-ministre du ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion
Décrets administratifs
Gazette No. 30 of 26-07-2017
Page: 3265
682-2017
Nomination de madame Line Bérubé comme sous-ministre du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Décrets administratifs
Gazette No. 30 of 26-07-2017
Page: 3265
683-2017
Nomination de madame Marie-Renée Roy comme sous-ministre du ministère de la Famille
Décrets administratifs
Gazette No. 30 of 26-07-2017
Page: 3266
684-2017
Nomination de monsieur Patrick Beauchesne comme sous-ministre du ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Décrets administratifs
Gazette No. 30 of 26-07-2017
Page: 3266
685-2017
Nomination de madame Geneviève Moisan comme sous-ministre adjointe au ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur
Décrets administratifs
Gazette No. 30 of 26-07-2017
Page: 3266
686-2017
Nomination de madame Luce Asselin comme sous-ministre associée au ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
Décrets administratifs
Gazette No. 30 of 26-07-2017
Page: 3266
687-2017
Nomination de Me Julie Blackburn comme sous-ministre adjointe au ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports
Décrets administratifs
Gazette No. 30 of 26-07-2017
Page: 3267
688-2017
Nomination de Me Carole Arav comme secrétaire associée du Conseil du trésor
Décrets administratifs
Gazette No. 30 of 26-07-2017
Page: 3267
689-2017
Nomination de monsieur Roger Paquet comme membre du conseil d'administration et président-directeur général par intérim du Centre de services partagés du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 30 of 26-07-2017
Page: 3267
690-2017
Approbation de l'entente de mise en œuvre des recommandations conjointes de 2006 des représentants spéciaux du Québec et des Algonquins de Lac-Barrière
Décrets administratifs
Gazette No. 30 of 26-07-2017
Page: 3268
693-2017
Reconnaissance des personnes aptes à être nommées membres d'un conseil de règlement des différends dans le secteur municipal
Décrets administratifs
Gazette No. 30 of 26-07-2017
Page: 3268
694-2017
Reconnaissance des personnes aptes à être nommées arbitres de différends dans le secteur municipal
Décrets administratifs
Gazette No. 30 of 26-07-2017
Page: 3270
695-2017
Désignation d'un membre pour exercer les pouvoirs de la présidente de la Commission municipale du Québec en son absence
Décrets administratifs
Gazette No. 30 of 26-07-2017
Page: 3270
696-2017
Autorisation à la Ville d'Amos de conclure un accord de subvention avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme Fonds du Canada pour la présentation des arts
Décrets administratifs
Gazette No. 30 of 26-07-2017
Page: 3271
697-2017
Versement d'une subvention maximale de 1 700 000$ au Conseil de promotion de l'agroalimentaire québécois pour l'exercice financier 2017-2018
Décrets administratifs
Gazette No. 30 of 26-07-2017
Page: 3271
698-2017
Nomination de douze membres dont le président du conseil d'administration du Musée de la civilisation
Décrets administratifs
Gazette No. 30 of 26-07-2017
Page: 3272
699-2017
Soustraction du projet de protection et de réhabilitation du littoral de la baie de Percé (Anse du Sud) sur le territoire de la ville de Percé de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et délivrance d'un certificat d'autorisation à la Ville de Percé
Décrets administratifs
Gazette No. 30 of 26-07-2017
Page: 3273
700-2017
Exclusion de la zone agricole de lots requis aux fins d'agrandissement du parc industriel Alta, visés par le dossier numéro 416181 de la Commission de protection du territoire agricole du Québec relatif à la demande de la Ville de Coteau-du-Lac
Décrets administratifs
Gazette No. 30 of 26-07-2017
Page: 3275
701-2017
Autorisation à plusieurs commissions scolaires de conclure un protocole d'entente avec le gouvernement du Canada afin d'offrir des services de formation générale des adultes dans les pénitenciers fédéraux
Décrets administratifs
Gazette No. 30 of 26-07-2017
Page: 3276
703-2017
Composition et mandat de la délégation québécoise à la Conférence des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables du sport, de l'activité physique et des loisirs qui se tiendra les 27 et 28 juillet 2017
Décrets administratifs
Gazette No. 30 of 26-07-2017
Page: 3276
704-2017
Composition et mandat de la délégation du Québec à la 106e réunion du Conseil des ministres de l'Éducation (Canada) [CMEC], les 19 et 20 juillet 2017
Décrets administratifs
Gazette No. 30 of 26-07-2017
Page: 3277
705-2017
Désignation de la Régie de l'énergie comme autorité régulatrice au Québec pour la section intraprovinciale de la ligne internationale de transport d'électricité entre le Québec et la frontière du New Hampshire
Décrets administratifs
Gazette No. 30 of 26-07-2017
Page: 3277
706-2017
Versement d'une aide financière maximale de 7 500 000$ pour les exercices financiers 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020 à Société en commandite Gaz Métro relativement à la réalisation d'un projet d'extension du réseau de distribution de gaz naturel dans la municipalité de Saint-Marc-des-Carrières
Décrets administratifs
Gazette No. 30 of 26-07-2017
Page: 3278
707-2017
Virement au volet gestion de l'activité minière du Fonds des ressources naturelles de sommes portées au crédit du fonds général au cours de l'exercice financier 2017-2018
Décrets administratifs
Gazette No. 30 of 26-07-2017
Page: 3279
708-2017
Versement d'une aide financière maximale de 13 200 000$ pour les exercices financiers 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020 à Société en commandite Gaz Métro relativement à la réalisation d'un projet d'extension de son réseau de distribution de gaz naturel dans la région de Thetford Mines
Décrets administratifs
Gazette No. 30 of 26-07-2017
Page: 3280
709-2017
Versement d'une aide financière maximale de 6 700 000$ pour les exercices financiers 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020 à Société en commandite Gaz Métro relativement à la réalisation d'un projet d'extension de son réseau de distribution de gaz naturel dans la municipalité de Saint-Éphrem-de-Beauce
Décrets administratifs
Gazette No. 30 of 26-07-2017
Page: 3281
711-2017
Changement dans la répartition des pouvoirs entre le Cégep régional de Lanaudière et ses collèges constituants
Décrets administratifs
Gazette No. 30 of 26-07-2017
Page: 3282
712-2017
Nomination de monsieur Robert Kavanagh comme membre de la Commission d'évaluation de l'enseignement collégial
Décrets administratifs
Gazette No. 30 of 26-07-2017
Page: 3282
713-2017
Renouvellement du mandat de monsieur Jean-Pierre Ouellet comme recteur de l'Université du Québec à Rimouski
Décrets administratifs
Gazette No. 30 of 26-07-2017
Page: 3284
714-2017
Renouvellement du mandat d'une membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Chicoutimi
Décrets administratifs
Gazette No. 30 of 26-07-2017
Page: 3285
715-2017
Programme d'appui au positionnement des alcools québécois dans le réseau de la Société des alcools du Québec à compter de l'année financière 2017-2018
Décrets administratifs
Gazette No. 30 of 26-07-2017
Page: 3285
716-2017
Versement d'une subvention de fonctionnement pour l'année financière 2017-2018 et une avance pour l'année financière 2018-2019 à l'Institut de la statistique du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 30 of 26-07-2017
Page: 3286
717-2017
Participation du gouvernement par l'intermédiaire d'Investissement Québec au Fonds AmorChem II S.E.C.
Décrets administratifs
Gazette No. 30 of 26-07-2017
Page: 3286
718-2017
Participation du gouvernement par l'intermédiaire d'Investissement Québec à la Société en commandite RVOMTL17
Décrets administratifs
Gazette No. 30 of 26-07-2017
Page: 3287
719-2017
Octroi d'une subvention à la Société des établissements de plein air du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 30 of 26-07-2017
Page: 3288
720-2017
Octroi d'une subvention maximale de 7 525 000$ à la Fédération québécoise pour le saumon atlantique répartie sur les exercices financiers 2017-2018 à 2021-2022
Décrets administratifs
Gazette No. 30 of 26-07-2017
Page: 3289
721-2017
Autorisation de verser à Les Services parajudiciaires autochtones du Québec une subvention pour l'exercice financier 2017-2018 et une avance pour l'exercice financier 2018-2019
Décrets administratifs
Gazette No. 30 of 26-07-2017
Page: 3290
723-2017
Versement d'une subvention au Centre d'aide aux victimes d'actes criminels – Région de Québec pour l'exercice financier 2017-2018 et d'une avance pour l'exercice financier 2018-2019
Décrets administratifs
Gazette No. 30 of 26-07-2017
Page: 3291
724-2017
Versement d'une subvention au Centre d'aide aux victimes d'actes criminels de l'Abitibi-Témiscamingue (CAVAC-AT) pour l'exercice financier 2017-2018 et d'une avance pour l'exercice financier 2018-2019
Décrets administratifs
Gazette No. 30 of 26-07-2017
Page: 3292
725-2017
Versement d'une subvention à Le Centre d'aide aux victimes d'actes criminels de l'Outaouais pour l'exercice financier 2017-2018 et d'une avance pour l'exercice financier 2018-2019
Décrets administratifs
Gazette No. 30 of 26-07-2017
Page: 3293
726-2017
Versement d'une subvention au Centre d'aide aux victimes d'actes criminels (CAVAC) Côte-Nord pour l'exercice financier 2017-2018 et d'une avance pour l'exercice financier 2018-2019
Décrets administratifs
Gazette No. 30 of 26-07-2017
Page: 3293
727-2017
Versement d'une subvention au Centre d'aide aux victimes d'actes criminels de la Mauricie pour l'exercice financier 2017-2018 et d'une avance pour l'exercice financier 2018-2019
Décrets administratifs
Gazette No. 30 of 26-07-2017
Page: 3294
728-2017
Versement d'une subvention au Centre d'aide aux victimes d'actes criminels de la Montérégie pour l'exercice financier 2017-2018 et d'une avance pour l'exercice financier 2018-2019
Décrets administratifs
Gazette No. 30 of 26-07-2017
Page: 3295
729-2017
Versement d'une subvention au Centre d'aide aux victimes d'actes criminels de Lanaudière pour l'exercice financier 2017-2018 et d'une avance pour l'exercice financier 2018-2019
Décrets administratifs
Gazette No. 30 of 26-07-2017
Page: 3296
730-2017
Versement d'une subvention au Centre d'aide aux victimes d'actes criminels de Montréal pour l'exercice financier 2017-2018 et d'une avance pour l'exercice financier 2018-2019
Décrets administratifs
Gazette No. 30 of 26-07-2017
Page: 3297
731-2017
Versement d'une subvention au Centre d'aide aux victimes d'actes criminels des Laurentides pour l'exercice financier 2017-2018 et d'une avance pour l'exercice financier 2018-2019
Décrets administratifs
Gazette No. 30 of 26-07-2017
Page: 3297
732-2017
Versement d'une subvention au Centre d'aide aux victimes d'actes criminel du Bas-Saint-Laurent pour l'exercice financier 2017-2018 et d'une avance pour l'exercice financier 2018-2019
Décrets administratifs
Gazette No. 30 of 26-07-2017
Page: 3298
733-2017
Versement d'une subvention au Service d'aide aux victimes d'actes criminels Marthe Vaillancourt pour l'exercice financier 2017-2018 et d'une avance pour l'exercice financier 2018-2019
Décrets administratifs
Gazette No. 30 of 26-07-2017
Page: 3299
734-2017
Nomination de Me Isabelle Dubuc comme présidente de conseil de discipline du Bureau des présidents des conseils de discipline
Décrets administratifs
Gazette No. 30 of 26-07-2017
Page: 3300
736-2017
Octroi à la Ville de Montréal d'une subvention maximale de 83 000 000$, au cours de l'exercice financier 2017-2018, pour la soutenir dans son développement et dans son rôle de métropole du Québec et abrogation du décret numéro 749-2012 du 4 juillet 2012 concernant l'octroi d'une aide financière maximale de 175 000 000$ pour soutenir le développement économique de Montréal
Décrets administratifs
Gazette No. 30 of 26-07-2017
Page: 3301
738-2017
Détermination du nombre de postes de résidents en médecine disponibles dans les programmes de formation médicale postdoctorale pour 2017-2018
Décrets administratifs
Gazette No. 30 of 26-07-2017
Page: 3302
739-2017
Approbation de l'Entente de financement complémentaire pour la prestation des services policiers dans la communauté de Lac-Simon pour la période du 1er avril 2016 au 31 mars 2018 entre le Conseil de la Nation Anishnabe du Lac-Simon et le gouvernement du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 30 of 26-07-2017
Page: 3317
740-2017
Financement de l'École nationale de police du Québec pour l'exercice financier 2017-2018
Décrets administratifs
Gazette No. 30 of 26-07-2017
Page: 3318
741-2017
Octroi d'une subvention à l'École nationale de police du Québec pour l'exercice financier 2017-2018
Décrets administratifs
Gazette No. 30 of 26-07-2017
Page: 3318
742-2017
Établissement du Programme d'aide financière spécifique relatif aux inondations survenues du 23 au 26 février 2017 dans des municipalités du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 30 of 26-07-2017
Page: 3319
743-2017
Établissement du Programme d'aide financière spécifique relatif aux inondations survenues du 4 au 7 mars 2017 dans la ville de Saint-Joseph-de-Beauce
Décrets administratifs
Gazette No. 30 of 26-07-2017
Page: 3355
744-2017
Établissement du Programme d'aide financière spécifique relatif à une tempête de neige et aux inondations survenues les 14 et 15 mars 2017 dans des municipalités du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 30 of 26-07-2017
Page: 3374
745-2017
Modification au Programme d'aide financière spécifique relatif aux inondations survenues du 5 avril au 16 mai 2017 dans des municipalités du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 30 of 26-07-2017
Page: 3400
746-2017
Établissement du Programme d'aide financière spécifique relatif à l'imminence d'érosion menaçant la résidence principale sise au 12, rue du Ruisseau, dans le village de Marsoui
Décrets administratifs
Gazette No. 30 of 26-07-2017
Page: 3401
747-2017
Établissement du Programme d'aide financière spécifique relatif à l'imminence d'érosion et de submersion menaçant la résidence principale sise au 295, route de l'Église, dans la municipalité de Saint-Maxime-du-Mont-Louis
Décrets administratifs
Gazette No. 30 of 26-07-2017
Page: 3417
748-2017
Établissement du Programme d'aide financière spécifique relatif aux inondations survenues le 30 décembre 2016 dans des municipalités du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 30 of 26-07-2017
Page: 3428
749-2017
Approbation d'une entente, sous forme d'échange de lettres, modifiant l'Entente concernant la fourniture de services de police par la Sûreté du Québec sur les ponts Jacques-Cartier, Champlain, leurs approches et sur une section de l'autoroute Bonaventure entre le gouvernement du Québec et Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
Décrets administratifs
Gazette No. 30 of 26-07-2017
Page: 3472
750-2017
Modification au Programme d'appui au développement des attraits touristiques
Décrets administratifs
Gazette No. 30 of 26-07-2017
Page: 3472
751-2017
Programme d'aide gouvernementale au transport collectif des personnes
Décrets administratifs
Gazette No. 30 of 26-07-2017
Page: 3482
753-2017
Versement d'une subvention à la Société des Traversiers du Québec pour l'année financière 2017-2018 ainsi que d'une avance sur la subvention à lui être accordée pour l'année financière 2018-2019
Décrets administratifs
Gazette No. 30 of 26-07-2017
Page: 3489
754-2017
Nomination de quatre membres du conseil d'administration de la Société de l'assurance automobile du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 30 of 26-07-2017
Page: 3490
756-2017
Prévisions budgétaires et modalités de financement du Tribunal administratif du travail pour l'exercice financier 2017-2018
Décrets administratifs
Gazette No. 30 of 26-07-2017
Page: 3491
758-2017
Renouvellement du mandat de Me Sylvie Séguin comme régisseuse de la Régie du bâtiment du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 30 of 26-07-2017
Page: 3493
759-2017
Renouvellement du mandat de certains membres du Tribunal administratif du travail
Décrets administratifs
Gazette No. 30 of 26-07-2017
Page: 3494
Entente concernant l'essai d'un nouveau mécanisme de votation pour le vote au domicile de l'électeur incapable de se déplacer — Municipalité de Beloeil
Règlements et autres actes
Gazette No. 30 of 26-07-2017
Page: 3231
Entente concernant l'essai d'un nouveau mécanisme de votation pour le vote au domicile de l'électeur incapable de se déplacer — Municipalité de Montréal
Règlements et autres actes
Gazette No. 30 of 26-07-2017
Page: 3233
Entente concernant l'essai d'un nouveau mécanisme de votation pour le vote au domicile de l'électeur incapable de se déplacer — Municipalité de Rivière-du-Loup
Règlements et autres actes
Gazette No. 30 of 26-07-2017
Page: 3236
Entente concernant l'essai d'un nouveau mécanisme de votation pour le vote au domicile de l'électeur incapable de se déplacer — Municipalité de Sainte-Florence
Règlements et autres actes
Gazette No. 30 of 26-07-2017
Page: 3238
Entente concernant l'essai d'un nouveau mécanisme de votation pour le vote au domicile de l'électeur incapable de se déplacer — Municipalité de Thetford Mines
Règlements et autres actes
Gazette No. 30 of 26-07-2017
Page: 3241
Entente concernant l'essai d'un nouveau mécanisme de votation pour le vote au bureau du président d'élection — Municipalité de Beloeil
Règlements et autres actes
Gazette No. 30 of 26-07-2017
Page: 3243
Entente concernant l'essai d'un nouveau mécanisme de votation pour le vote au bureau du président d'élection — Municipalité de Gatineau
Règlements et autres actes
Gazette No. 30 of 26-07-2017
Page: 3246
Entente concernant l'essai d'un nouveau mécanisme de votation pour le vote au bureau du président d'élection — Municipalité de Montréal
Règlements et autres actes
Gazette No. 30 of 26-07-2017
Page: 3248
Entente concernant l'essai d'un nouveau mécanisme de votation pour le vote au bureau du président d'élection — Municipalité de Rivière-du-Loup
Règlements et autres actes
Gazette No. 30 of 26-07-2017
Page: 3250
Entente concernant l'essai d'un nouveau mécanisme de votation pour le vote au bureau du président d'élection — Municipalité de Saint-Georges
Règlements et autres actes
Gazette No. 30 of 26-07-2017
Page: 3252
Entente concernant l'essai d'un nouveau mécanisme de votation pour le vote au bureau du président d'élection — Municipalité de Saint-Lazare
Règlements et autres actes
Gazette No. 30 of 26-07-2017
Page: 3255
Entente concernant l'essai d'un nouveau mécanisme de votation pour le vote au bureau du président d'élection — Municipalité de Thetford Mines
Règlements et autres actes
Gazette No. 30 of 26-07-2017
Page: 3257
Mise en œuvre du Projet pilote favorisant l'utilisation de nouvelles automobiles entièrement mues par l'électricité dans l'industrie du transport par taxi
Règlements et autres actes
Gazette No. 30 of 26-07-2017
Page: 3259