Partie 1 - Avis juridiques

Taux d'intérêt sur les remboursements dus par le ministre du Revenu (1^er avril 2022 au 30 juin 2022)

Ville de Laval

Ludmilla Chiriaeff (1924-1996)

Lawinonkie Marguerite Vincent (1783-1865)

Fondation du Comité provincial pour le suffrage féminin (14 janvier 1922)

Antonia Nantel (1886-1955)

Financement public des partis politiques (Articles 81 à 86 de la Loi électorale)

Règlement sur les permis relatifs aux sports de combat (Avis d'indexation)

Règlement sur les droits et les frais payables en vertu de la Loi sur les permis d'alcool (Avis d'indexation)

Règlement sur les droits et frais exigibles en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec (Avis d'indexation)

Règlement sur les bingos (Avis d'indexation)

Règlement sur la promotion, la publicité et les programmes éducatifs en matière de boissons alcooliques (Avis d'indexation)

Régie de l'énergie — Modifications apportées à l'Annexe I en vertu de l'article 22.0.1.1 de la Loi sur Hydro-Québec

Droits exigibles pour la délivrance et le renouvellement de permis d'explosifs (Avis d'indexation)

Municipalité régionale de comté d'Acton (Prolongation de délai)