Partie 1 - Avis juridiques

Règlement sur les frais exigibles par La Financière agricole du Québec

Programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles

Ville de Saint-Constant (Annexion)

Ville de Saint-Colomban (Annexion)

Municipalité de canton de Gore (Annexion)

Acte de délégation de signature du Curateur public du Québec

Tarif des droits relatifs à la publicité foncière (Avis d'indexation)

Règlement sur les permis d'intervention (Avis d'indexation)

Règlement sur les frais exigibles pour le dépôt des plans de cadastre et pour l'examen des plans non déposés (Avis d'indexation)

Règlement sur la vente, la location et l'octroi de droits immobiliers sur les terres du domaine de l'État (Avis d'indexation)

Règlement sur la perception des pensions alimentaires (Avis d'ajustement annuel des frais)

Règlement sur l'administration fiscale (Avis d'ajustement annuel des frais)

Honoraires prévus à l'article 8.1 de la Loi favorisant la réforme du cadastre québécois (chapitre R-3.1) (Avis d'indexation)

Frais exigibles pour la perte de formulaires de mesurage, d'inventaire et de transport des bois (Avis d'indexation)

Droits et frais exigibles en vertu du Règlement sur les licences d'exploration, de production et de stockage d'hydrocarbures et sur l'autorisation de construction ou d'utilisation d'un pipeline (Avis d'indexation)

Droits et frais exigibles en vertu du Règlement sur les activités d'exploration, de production et de stockage d'hydrocarbures en milieu terrestre (Avis d'indexation)

Droits et frais exigibles en vertu du Règlement sur les activités d'exploration, de production et de stockage d'hydrocarbures en milieu hydrique (Avis d'indexation)