Partie 1 - Avis juridiques

Pavillon Léopold-Mayrand

Denis Larue concernant la Maison Larue

Limites des dépenses électorales (Loi électorale, article 426)

Allocation aux partis politiques (Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, article 449.1)

Allocation aux partis politiques (Loi électorale, article 82)

Protection du consommateur – 1 (Avis d'indexation des droits exigés)

Montants payables en vertu du Règlement sur les contributions des producteurs de fraises et de framboises à l'Association des producteurs de fraises et framboises du Québec (chapitre M-35.1, r. 182.1) (Avis d'indexation)

Agent de voyages – 3 (Avis d'indexation des droits exigés)

Agent de recouvrement – 2 (Avis d'indexation des droits exigés)

Municipalité régionale de comté de Vaudreuil-Soulanges (Nouveau délai)

Municipalité de La Minerve (Prolongation de délai)

Municipalité de Chelsea (Prolongation de délai)