Partie 1 - Avis juridiques
No. 5 of 29-01-2022
AFFAIRES MUNICIPALES ET HABITATION
Municipalité de Saint-Faustin–Lac-Carré (Changement de nom)
Valeurs des dépenses de mise en valeur admissibles pour l'année 2022 (Avis d'indexation)
Tarifs exigibles en vertu de la Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès pour l'année 2022 — Tarif des droits et indemnités (Avis d'indexation)
Montants payables en vertu du Règlement sur les contributions financières du Conseil des industriels laitiers du Québec inc. (c. M-35.1, r. 194) (Avis d'indexation)
Municipalité régionale de comté de L'Assomption (Prolongation de délai)
Municipalité de Val-des-Monts (Prolongation de délai)
Municipalité de Clerval (Nouveau délai)
Municipalité d'Authier-Nord (Prolongation de délai)
Municipalité d'Authier (Prolongation de délai)
MRC de Matawinie (Prolongation de délai)