Partie 1 - Avis juridiques

Office d'habitation du Témiscouata

Coopérative d'habitation Grant Dufresne

Liste mensuelle

Termes parus dans les avis de recommandation et de normalisation

Régie intermunicipale d'incendie de Saint-Constant et Sainte-Catherine (Constitution d'une régie intermunicipale)

Taux des redevances sur l'énergie générée par les forces hydrauliques au Québec (Avis d'indexation)

Tarifs exigibles par l'Autorité des marchés financiers pour l'année 2022 (Avis d'indexation)

Tarifs exigibles par l'Agence du revenu du Québec pour l'année 2022 (Avis d'indexation)

Tarifs des services offerts par la Société de l'assurance automobile du Québec pour l'année 2022 (Avis d'indexation)

Tarifs des services offerts par la société de l'assurance automobile du québec pour l'année 2022 (Avis d'indexation)

Tarif des droits, honoraires et des frais afférents aux demandes entendues par le Tribunal administratif des marchés financiers (chapitre E-6.1, r. 2) (Avis d'indexation)

Tarif d'honoraires des huissiers de justice (Avis de modification)

Règlement sur les droits et tarifs exigibles en vertu de la Loi sur les entreprises de services monétaires (Avis d'ajustement annuel)

Régie de l'énergie — Décisions D-2021-148 du 17 novembre 2021 et D-2021-160 du 9 décembre 2021

Montant que doit excéder la valeur des travaux visés au premier alinéa de l'article 97.2 de la Loi sur l'Autorité régionale de transport métropolitain pour être assujettis, par un règlement de l'Autorité régionale de transport métropolitain, au versement d'une redevance de transport et taux de la redevance de transport à l'égard du Réseau express métropolitain

Montant maximum exigible pour suivre le cours de conduite approprié à la conduite d'un véhicule routier visé par la classe 5 de permis de conduire pour l'année 2022 (Avis d'indexation)

Frais supplémentaires payables au partenaire pour obtenir la photographie montrant la plaque d'immatriculation du véhicule routier et indiquant l'endroit, la date et l'heure du passage sur une infrastructure routière à péage (Avis d'indexation)

Droits exigibles en application des articles 29.1 et 29.2 de la Loi sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d'œuvre (chapitre F-5) (Avis d'indexation)

Droits exigibles en application de l'article 30 de la Loi sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d'œuvre (chapitre F-5) et en vertu de l'article 34 du Règlement sur les certificats de qualification et sur l'apprentissage en matière de gaz, de machines fixes et d'appareils sous pression (chapitre F-5, r. 2)

Droits exigibles en application de l'article 30 de la Loi sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d'œuvre (chapitre F-5) et en vertu de l'article 28 du Règlement sur les certificats de qualification et sur l'apprentissage en matière d'électricité, de tuyauterie et de mécanique de systèmes de déplacement mécanisé dans les secteurs autres que celui de la construction (chapitre F-5, r. 1)

Désignation d'un remplaçant en cas d'empêchement ou d'absence du président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers

Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (CARTV) (Accréditation d'un organisme de certification)

Certains tarifs perçus par le ministre des Transports (Avis d'indexation)

Municipalité du village de Warden (Prolongation de délai)

Municipalité de Sainte-Cécile-de-Milton (Prolongation de délai)

Municipalité de Saint-Joachim-de-Shefford (Prolongation de délai)