Partie 1 - Avis juridiques

Municipalité de Sainte-Thérèse-de-Gaspé (Annexion)

Taux unitaire applicable au titulaire d'un permis d'intervention pour la culture et l'exploitation d'une érablière à des fins acéricoles pour la période du 1^er janvier au 31 décembre 2022 (Avis d'indexation)

Tarifs d'utilisation du service public de recharge rapide pour véhicules électriques (Avis d'indexation)

Tarif des frais exigibles en vertu de la Loi sur les centres financiers internationaux pour l'année 2022 (Avis d'indexation)

Tarif des droits, honoraires et autres frais afférents aux recours instruits devant le Tribunal administratif du Québec (Avis d'indexation)

Règlement sur les substances minérales autres que le pétrole, le gaz naturel et la saumure — Règlement sur les frais exigibles lors du transfert de l'administration d'une terre — Programme d'attribution des terres du domaine de l'État sous aménagement forestier ayant pour fins une bleuetière

Règlement sur les redevances exigibles pour l'élimination de matières résiduelles (Avis d'indexation)

Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l'utilisation des pesticides (Avis d'indexation)

Règlement sur les permis de mesureurs de bois — Règlement sur les droits exigibles des producteurs forestiers reconnus — Règlement sur les parcs (Avis d'indexation)

Règlement sur les attestations d'assainissement en milieu industriel (Avis d'indexation)

Règlement sur le tarif permettant de déterminer les coûts d'échantillonnage, d'analyse, d'inspection ou d'enquête faisant partie des frais d'une poursuite civile ou pénale intentée pour l'application de la Loi sur la qualité de l'environnement (Avis d'indexation)

Règlement sur le domaine hydrique de l'État (Avis d'indexation)

Règlement sur la sécurité des barrages (Avis d'indexation)

Règlement sur la Gazette officielle du Québec (Avis d'indexation)

Pourcentages fixés aux fins d'établir la richesse foncière uniformisée de toute municipalité locale

Indexation de certains montants prévus au Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles (Avis d'indexation)

Indexation de certains montants prévus au Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles (Avis d'indexation)

Droits, frais et tarifs exigibles par l'Autorité des marchés financiers pour l'année 2022 (Avis d'indexation)

Droits exigibles prévus à la Loi sur l'immigration au Québec et barèmes prévus aux annexes B, C et D du Règlement sur l'immigration au Québec (Avis d'indexation)

Droits exigibles pour l'enregistrement ou le renouvellement des attestations d'activité de design ou de qualification aux fins du crédit d'impôt pour le design (Avis d'indexation)

Droits exigibles en application de l'article 20 de la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre (chapitre D-8.3) et en vertu de l'article 23 du Règlement sur l'agrément et la déontologie des organismes formateurs, des formateurs et des services de formation (chapitre D-8.3, r. 0.1)

Conditions à satisfaire pour être inscrit sur la liste des experts en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement (chapitre Q-2, a. 31.65) (Avis d'indexation)

Paroisse de Sainte-Hélène-de-Mancebourg (Prolongation de délai)