Partie 1 - Avis juridiques

Taux d'intérêt sur les remboursements dus par le ministre du Revenu (1^er janvier 2022 au 31 mars 2022)

Office municipal d'habitation de Longueuil (Lettres patentes supplémentaires)

Office municipal d'habitation de la Ville de Mercier (Lettres patentes)

Programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles (Modifications)

Municipalité de paroisse de Saint-Germain (Changement de nom)

Tarifs exigibles en vertu de la Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès pour l'année 2022 — Tarif sur les frais de transport, de garde et de conservation des cadavres (Avis d'indexation)

Paiement de taxes foncières pour la valeur par hectare d'un terrain situé dans une zone agricole et faisant partie d'une exploitation agricole (Avis d'indexation)

Municipalité régionale de comté de La Matanie (Nouveau délai)