Partie 1 - Avis juridiques

Liste mensuelle

Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris (Nomination)

Entente entre le gouvernement du Québec et les conseils des Abénakis d'Odanak et de Wôlinak concernant la pratique d'activités de chasse communautaire à l'orignal à des fins alimentaires, rituelles ou sociales dans la ZEC Louise-Gosford

Municipalité de Saint-Antonin

Tarif des rémunérations payables lors d'élections et de référendums municipaux (Avis d'indexation)

Retraite Québec

Rémunération de base et additionnelle des membres du conseil de l'Administration régionale Kativik (Avis d'indexation)

Montant de la contribution de réduite (Avis d'indexation)

Allocation de dépenses des élus municipaux (Avis d'indexation)

Municipalité de Saint-Jacques (Nouveau délai)