Partie 1 - Avis juridiques
No. 48 of 27-11-2021
Coopérative d'habitation multiculturelle « Cœur-à-Cœur »
La municipalité de Sainte-Marguerite-Marie
Désignation en cas d'absence
Tarifs visés par l'article 83.3 de la Loi sur l'administration financière (Taux d'indexation de certains tarifs)
Seuils de réduction de l'Allocation famille, de la prime au travail générale et de la prime au travail adaptée (Avis indiquant les seuils applicables pour l'année 2022)
Règlement sur les agences de placement de personnel et les agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires (Avis d'indexation)
Droits exigibles par l'Autorité des marchés publics pour l'année 2022 (Avis d'indexation)