Partie 1 - Avis juridiques

Coopérative d'habitation Le Lingot d'Or

Ville de Gatineau (Dérogation)

Maison Samuel-Bédard (Péribonka)

Ancien emplacement de la maison Samuel-Bédard (Péribonka)

Règlement sur les installations sous pression (Avis d'indexation)

Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs (Avis d'indexation)

Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs (Avis d'indexation)

Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires (Avis d'indexation)

Régie de l'énergie — Décision D-2021-100 et décision D-2021-141

Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction (Indexation des amendes)

Loi sur le bâtiment (Avis d'indexation)

Droits payables pour la délivrance ou le renouvellement du permis d'exploitation d'usine de transformation du bois (Avis d'indexation)

Coût des frais d'administration et des droits prévus à l'article 16 du Règlement sur l'aquaculture commerciale (Avis d'indexation)

Code de sécurité – Chapitre VII – Jeux et manèges (Avis d'indexation)

Code de sécurité – Chapitre VI – Installation d'équipements pétroliers (Avis d'indexation)

Code de sécurité – Chapitre V – Remontées mécaniques (Avis d'indexation)

Code de sécurité – Chapitre IV – Ascenseurs et autres appareils élévateurs (Avis d'indexation)

Code de sécurité – Chapitre III – Gaz (Avis d'indexation)

Code de construction – Chapitre VIII – Installation d'équipements pétroliers (Avis d'indexation)

Code de construction – Chapitre V – Électricité (Avis d'indexation)

Code de construction – Chapitre IX – Jeux et manèges (Avis d'indexation)

Code de construction – Chapitre III – Plomberie (Avis d'indexation)

Code de construction – Chapitre II – Gaz (Avis d'indexation)