Partie 1 - Avis juridiques
No. 37 of 11-09-2021
Office municipal d'habitation du Bassin de Chambly (Lettres patentes supplémentaires)
CULTURE ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CLASSEMENT D'UN BIEN PATRIMONIAL
Archives, collection de livres rares et anciens et collection de biens mobiliers de la Compagnie des prêtres de Saint-Sulpice
AFFAIRES MUNICIPALES ET HABITATION
Régie des services de sécurité incendies regroupés de la MRC de Maskinongé (Constitution d'une régie intermunicipale)