Les Publications du Québec
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Gazette officielle

Partie 1 - Avis juridiques

No. 33 of 14-08-2021
CULTURE ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CLASSEMENT D'UN BIEN PATRIMONIAL
Calvaire du Bas-de-Sainte-Anne (Sainte-Anne-de-la-Pérade)
Bureau de la sécurité privée (Ajustements annuels des droits)