Partie 1 - Avis juridiques
No. 28 of 10-07-2021
Offices municipaux d'habitation issus d'une fusion
Office régional d'habitation d'Argenteuil
Coopérative d'habitation Pie-IX - Beaubien
ÉNERGIE ET RESSOURCES NATURELLES
Programme de réforme cadastrale (Avis d'interdiction 2040)
ÉCONOMIE ET INNOVATION
HEURES D'AFFAIRES
Municipalité de Saint-Côme
CULTURE ET COMMUNICATIONS
AVIS DE DÉSIGNATION
Kitcisakik
AFFAIRES MUNICIPALES ET HABITATION
Régie intermunicipale Géant (Constitution d'une régie intermunicipale)
Manuel d'évaluation foncière du Québec (Avis de mise à jour)
Municipalité de Sainte-Marie-Salomé (Accord de délai)
Municipalité de Sainte-Julienne (Accord d'un délai)
Municipalité de Saint-Roch-de-l'Achigan (Prolongation de délai)
Municipalité de Saint-Liguori (Accord d'un délai)
Municipalité de Saint-Jacques (Nouveau délai)
Municipalité de Saint-Esprit (Accord d'un délai)
Municipalité de Saint-Calixte (Nouveau délai)