Partie 1 - Avis juridiques
No. 27 of 03-07-2021
PROFESSIONNELS DÉSENGAGÉS ET PROFESSIONNELS NON PARTICIPANTS
Liste mensuelle
LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC
Programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles
Programme d'assurance récolte
FORÊTS, FAUNE ET PARCS
Permis de récolte de bois aux fins d'approvisionner une usine de transformation du bois (Avis de dépôt)
Garanties d'approvisionnement (Avis de dépôt)
ÉNERGIE ET RESSOURCES NATURELLES
Programme de réforme cadastrale (Avis d'interdiction 2653)
UNIVERSITÉ DU QUÉBEC
Modification de l'annexe 6-B « Régime de retraite de l'Université du Québec » du règlement général 6 « Ressources humaines »