Partie 1 - Avis juridiques
No. 25 of 19-06-2021
Taux d'intérêt sur les remboursements dus par le ministre du Revenu (1<sup>er</sup> juillet 2021 au 30 septembre 2021)
ÉNERGIE ET RESSOURCES NATURELLES
Programme de réforme cadastrale (Avis d'interdiction 1892, 2200 et 1739)
AFFAIRES MUNICIPALES ET HABITATION
Municipalité de paroisse de Saint-Irénée (Changement de nom)
Municipalité de Caplan (Annexion)
Montants permettant d'établir les tranches de la base d'imposition des droits sur les mutations immobilières – Exercice 2022 (Avis d'indexation)
Montants applicables au calcul des droits municipaux relatifs à l'exploitation d'une carrière ou d'une sablière (Avis d'indexation)
Commission municipale du Québec