Partie 1 - Avis juridiques
No. 23 of 05-06-2021
PROFESSIONNELS DÉSENGAGÉS ET PROFESSIONNELS NON PARTICIPANTS
Liste mensuelle
CULTURE ET COMMUNICATIONS
AVIS DE DÉSIGNATION
Louis-Joseph Papineau (1786-1871)
Rétributions annuelles des ressources intermédiaires pour l'achat de livres et de fournitures scolaires ainsi que pour certaines activités parascolaires d'un enfant (Avis d'indexation — 1er janvier 2021)
Rétribution de base quotidienne pour les services dispensés par les ressources de type familial pour l'application de la section VII du Règlement d'application de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (Avis d'indexation — 1er janvier 2021)
Ville de Thurso (Prolongation de délai)
Paroisse de Saint-Sulpice (Nouveau délai)