Partie 1 - Avis juridiques
No. 21 of 22-05-2021
Office régional d'habitation du Haut-Saint-François (Lettres patentes supplémentaires)
Office municipal d'habitation du Grand Portneuf (Lettres patentes supplémentaires)
Office municipal d'habitation de Matawinie (Lettres patentes supplémentaires)
Coopérative d'habitation Les Rives du St-Laurent
ÉNERGIE ET RESSOURCES NATURELLES
Programme de réforme cadastrale (Avis d'interdiction 2358)
CULTURE ET COMMUNICATIONS
AVIS DE DÉSIGNATION
Glissement de Terrain de Saint-Jean-Vianney (4 mai 1971)
AFFAIRES MUNICIPALES ET HABITATION
Régie intermunicipale de police de Richelieu-Saint-Laurent (Prolongation de l'entente intermunicipale)
Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement (chapitre R-12.1) (Avis d'indexation)
Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (chapitre R-10) (Avis d'indexation)
Loi sur le régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels (chapitre R-9.2) (Avis d'indexation)
MRC de Matawinie (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des documents visés)