Partie 1 - Avis juridiques
No. 19 of 08-05-2021
AFFAIRES MUNICIPALES ET HABITATION
Municipalité de Saint-Jacques-le-Mineur (Annexion)
Ville de La Sarre (Nouveau délai)
Paroisse de Saint-Marc-de-Figuery (Prolongation de délai)
Municipalité de Val-des-Lacs (Prolongation de délai)
Municipalité de La Reine (Prolongation de délai)
Municipalité de La Minerve (Prolongation de délai)
Municipalité de Chazel (Prolongation de délai)