Partie 1 - Avis juridiques
No. 16 of 17-04-2021
Pavillon Léopold-Mayrand
Coopérative d'habitation Grant Dufresne
Société québécoise de récupération et de recyclage (RECYC-QUÉBEC)
TERMES PARUS DANS LES AVIS DE RECOMMANDATION ET DE NORMALISATION
Termes parus dans les avis de recommandation et de normalisation
ÉNERGIE ET RESSOURCES NATURELLES
Programme de réforme cadastrale (Avis d'interdiction 2678)
AFFAIRES MUNICIPALES ET HABITATION
Municipalité de paroisse de Saints-Anges (Changement de nom)
Règlement sur les permis d'intervention (Avis d'indexation)
Droits exigibles pour la délivrance et le renouvellement de permis d'explosifs (Avis d'indexation)
Droits exigibles en vertu de la Loi sur l'enseignement privé pour l'année 2021 (Avis d'indexation)
Municipalité de Sainte-Béatrix (Prolongation de délai)
Municipalité de Namur (Nouveau délai)